1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION SECTEUR NORD
Description: DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION SECTEUR NORD
Identifiant de la procédure: 480c7e4c-5bac-4d8e-974b-669aebeaf5f8
Avis précédent: 522696-2025
Identifiant interne: MP252801_Diag Schema EU Secteur Nord
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION SECTEUR NORD
Description: Le diagnostic consiste en une évaluation du fonctionnement des systèmes d’assainissement. Le schéma directeur EU devra permettre à la collectivité de mettre en œuvre une politique globale d’assainissement cohérente, en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité. Il est attendu un document synthétique et cartographique reprenant toutes les données des diagnostics des différents systèmes d’assainissement, ainsi que les propositions et scénarii d’amélioration/optimisation pour chacun d’entre eux (réduction des infiltrations d’eaux claires parasites, mise en conformité des branchements, saturation hydraulique, vétusté, odeurs, augmentation de la capacité hydraulique des ouvrages et conduites, travaux sur les systèmes de déversements, etc.). Il complétera au besoin l’autosurveillance en place, il mettra en place les bases d’une gestion patrimoniale des ouvrages d’assainissement, il proposera, à l’échelle du territoire, un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d’actions permettant l’amélioration de la collecte, du transport et du traitement des effluents ainsi que la préservation du milieu naturel. Ce programme aura notamment pour objectif de réduire les surcoûts d’exploitation, les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi qu’à sécuriser le fonctionnement des systèmes d’assainissement Il mettra en œuvre des moyens permettant une évaluation objective et quantifiée des investissements réalisés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le marché comporte deux tranches optionnelles dont l'affermissement sera ordonné selon les conditions prévues au CCAP. - Tranche ferme portant sur la réalisation du diagnostic et l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement et comportant les 5 phases décrites à l’article 2-3-4. - Tranche optionnelle n°1, Etude complémentaire de la qualité du milieu récepteur, portant sur des prélèvements et analyses sur le milieu - Tranche optionnelle n°2, Etude complémentaire par modélisation hydraulique pour la bonne compréhension de certains « points noirs : cette modélisation sera effectuée sur la base d’une chronique météorologique complète, c’est-à-dire intégrant les périodes de temps sec de trois années complètes au minimum.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 % : * Méthodologie d’exécution proposée par le candidat 20% ; * Organisation, qualifications et expérience de l’équipe proposée pour réaliser la mission 20%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et efficacité des délais d’exécution 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20002377800331
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 7b206ae3-dcc0-4526-a958-5d70270d4b38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 15:59:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614101-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025
