Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de la Croix à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Croix sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et passation du traité de conce...
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85800Saint-Gilles-Croix-de-Vie urbanisme@saintgillescroixdevie.fr 02 51 55 23 03
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Concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de la Croix à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4430011

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/03/19)
19-35166
SOURCEWEB (29/03/19)

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-35166
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86, quai de la République, Point(s) de contact : Mme Swanie VIAUD et Mme Armelle BARRERE, Service Planification Urbaine et Développement Durable, 85800, SAINT GILLES CROIX DE VIE, F, Téléphone : (+33) 2 51 55 45 14, Courriel : urbanisme@saintgillescroixdevie.fr, Fax : (+33) 2 51 55 23 03, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de la Croix à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Croix sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et passation du traité de concession correspondant
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 26 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : secteurs dits de "La Croix" et de "La Bouchère" - commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, France)
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire comprendront l’ensemble des tâches et études nécessaires à l’élaboration des dossiers de la ZAC de la Croix, et à la réalisation complète de l’opération, qui s’étend sur un périmètre opérationnel pressenti d’une surface totale d’environ 29 hectares.Ces missions comprennent la réalisation des études nécessaires à la création et à la réalisation de la ZAC, à l’élaboration de l’étude d’impact, de l’étude agricole et du dossier Loi sur l’Eau, aux acquisitions foncières, à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipements nécessaires à l’urbanisation de la zone, à la mobilisation des financements permettant la gestion de l’opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence de la simulation financière et du programme (60 points)
     2. Valeur technique de l'offre (30 points)
     3. Capacités et aptitudes du candidat nécessaires à la bonne exécution de la concession (10 points)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure normale de mise en concurrence.AAPC envoyés le 19 février 2018. Mise en ligne du dossier de consultation sur www.marches-securises.fr Date limite de remise des offres : 23 avril 2018 à 12h00.Cinq offres remises.Analyse des offres par la Commission le 29 mai 2018. Auditions des candidats le 19 juin 2018.Négociations lancées par la Commission du 25 juin 2018. Désignation du concessionnaire par le Conseil municipal du 4 février 2019
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 036-079374 du 21/02/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : concession d’aménagement pour la zone d’aménagement concerté de la Croix à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 4 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SEP OCDL-LOCOSA (Groupe Giboire), Numéro national d'identification : 739 202 166, 2 Place du Général Giraud, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 42 40 40, Courriel : ocdl@giboire.com, Fax : (+33) 2 99 67 25 27, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://www.giboire-promotion.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 26 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 24 380 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2019
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