1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES CRECHES DE BRETIGNOLLES SUR MER, ST HILAIRE DE RIEZ ET COËX, POUR LES ALSH DE ST HILAIRE DE RIEZ ET RESTAURANT SCOLAIRE DE GIVRAND, LANDEVIEILLE, ST REVEREND
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES CRECHES DE BRETIGNOLLES SUR MER, SAINT HILAIRE DE RIEZ ET COËX, POUR LES ALSH ET RESTAURANTS SCOLAIRES DE GIVRAND, LANDEVIEILLE, SAINT REVEREND ET ALSH DE SAINT HILAIRE DE RIEZ^ Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 2d5e9161-7bb2-4d8e-a01d-ea27216e7eaa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte (services sociaux)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Givrand
Description: Lot 1 : Fourniture de repas sur la commune de Givrand ALSH Période 1 : Seuil minimum : 51 000 € ; Seuil maximum : 71 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 57 000 € ; Seuil maximum : 77 000 € TTC Restaurant scolaire : Période 1 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 168 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 168 000 € TTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Durée de 2 ans, reconductible une fois de manière tacite pour 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 767,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon pondération figurant dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon la pondération figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre (selon pondération figurant dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Landevieille
Description: Lot 1 : Fourniture de repas sur la commune de Landevieille Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans ALSH Période 1 : Seuil minimum : 30 000 € ; Seuil maximum : 35 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 45 000 € ; Seuil maximum : 50 000 € TTC Restaurant scolaire : Période 1 : Seuil minimum : 192 000 € ; Seuil maximum : 212 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 213 000 € ; Seuil maximum : 233 000 € TTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Durée de 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 502 370,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 502 370,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon pondération figurant dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon la pondération figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre (selon pondération figurant dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Saint Hilaire de Riez
Description: Lot 3 : Fourniture de repas sur la commune de Saint Hilaire de Riez Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans ALSH Période 1 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 78 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 123 000 € TTC Crèche : Période 1 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 98 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 112 000 € TTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Accord cadre de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 389 593,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 389 573,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon pondération figurant dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon la pondération figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre (selon pondération figurant dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Saint Révérend
Description: Lot 4 : Fourniture de repas sur la commune de Saint Révérend Accord cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans ALSH Période 1 : Seuil minimum : 35 000 € ; Seuil maximum : 55 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 40 000 € ; Seuil maximum : 60 000 € TTC Restaurant scolaire : Période 1 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 168 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 0 € ; Seuil maximum : 168 000 € TTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Accord cadre de 2 ans reconductible une fois pour une durée de 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 478 673,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon pondération figurant dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon la pondération figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre (selon pondération figurant dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Brétignolles sur Mer
Description: Lot 5 : Fourniture de repas à la crèche de Brétignolles sur Mer Accord cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans Période 1 : Seuil minimum : 19 000 € ; Seuil maximum : 22 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 21 000 € ; Seuil maximum : 23 000 € TTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Accord cadre de 2 ans, reconductible 1 fois pour 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 133,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon pondération figurant dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon la pondération figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre (selon pondération figurant dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Crèche de Coëx
Description: Lot 6 : Fourniture de repas pour la crèche de Coëx Accord cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans Période 1 : Seuil minimum : 700 € ; Seuil maximum : 1 000 € TTC Période 2 : Seuil minimum : 1 600 € ; Seuil maximum : 1 800 € TTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Accord cadre de 2 ans , reconductible une fois pour 2 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 654,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon pondération figurant dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon la pondération figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre (selon pondération figurant dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 20006126500019
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville: Saint Gilles Croix de Vie Cedex
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251555555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8e0d87e0-fcd9-4e9a-8529-ce96ac4195de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 18:52:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345473-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
