Centrale des marchés
Services d'assurance Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie - office de tourisme intercommunal du pays de St-Gille...
CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85806Saint-Gilles-Croix-de-Vie l.beynie@payssaintgilles.fr 02 51 54 24 46
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748062

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386037-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Services d'assurance

2015/S 212-386037

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE Le Soleil Levant, CS 63669 Givrand
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: L. Beynie
85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 251555555
E-mail: l.beynie@payssaintgilles.fr
Fax: +33 251542446

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.payssaintgilles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Delta Consultants
43 rue Bourgonnier
49000 Angers
E-mail: delta.consultant@deltaconsultant.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE du Soleil Levant, CS 63669 Givrand
À l'attention de: L. Beynie
85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
Téléphone: +33 251557938
E-mail: l.beynie@payssaintgilles.fr
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/cc-saint-gilles-croix-de-vie/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE du Soleil Levant, CS 63669 Givrand
85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/perso/cc-saint-gilles-croix-de-vie/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Commune du Fenouiller
rue du Centre
85800 Le Fenouiller
FRANCE

Office de tourisme intercommunal du communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ZAE du Soleil Levant, CS 63669 Givrand
85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — office de tourisme intercommunal du pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — commune du Fenouiller.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR515

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — office de tourisme intercommunal du pays de St-Gilles-Croix-de-Vie — commune du Fenouiller.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Information sur les lots

Lot nº: 11 Intitulé: Dommages aux biens et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Dommages aux biens et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Dommages aux biens et risques annexes de la commune du Fenouiller
1)Description succincte
Dommages aux biens et risques annexes de la commune du Fenouiller.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Dommages aux biens et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Dommages aux biens et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: Responsabilité civile et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Responsabilité civile et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: Responsabilité civile et risques annexes de la commune du Fenouiller
1)Description succincte
Responsabilité civile et risques annexes de la commune du Fenouiller.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: Responsabilité civile et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Responsabilité civile et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31 Intitulé: Protection juridique et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Protection juridique et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 32 Intitulé: Protection juridique et risques annexes de la commune du Fenouiller
1)Description succincte
Protection juridique et risques annexes de la commune du Fenouiller.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 33 Intitulé: Protection juridique et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Protection juridique et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41 Intitulé: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 42 Intitulé: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la commune du Fenouiller
1)Description succincte
Assurance véhicules à moteur et risques annexes de la commune du Fenouiller.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 43 Intitulé: Assurance véhicules à moteur et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles
1)Description succincte
Assurance véhicules à moteur et risques annexes de l'OTI du Pays de Saint-Gilles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
La constitution de sûretés n'est pas requise dans le cadre de l'exécution de ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
Règlement par virement bancaire après mandat administratif dans les conditions et délais règlementaires en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Ile Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00