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30 remplacement du tablier métallique du pont d'espeyran franchissant le canal du rhône à sète, à Saint-Gilles 30 remplacement du tablier métallique du pont d'espeyran franchissant le canal du rhône à sète, à Saint-Gilles la présente consultation a pour objet le remplacement du tablier métallique du pont d'...
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30 remplacement du tablier métallique du pont d'espeyran franchissant le canal du rhône à sète, à Saint-Gilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847955

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179121

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Doukkani Fouad, voies navigables de France, 2, rue de la Quarantaine 69321 Lyon Cedex 05 tél. : 04-72-56-59-48 télécopieur : 04-72-56-58-98 courriel : bel.di.sn-rhone-saone@vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion des voies navigables.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet le remplacement du tablier métallique du pont d'espeyran franchissant le canal du Rhône à Sète.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45221119.

Lieu d'exécution : pont d'espeyran, canal du rhône à sète ( pk 3+000), 30800 Saint-Gilles.

Code NUTS : øFR812ø.

Caractéristiques principales :
remplacement du tablier métallique du pont d'espeyran franchissant le canal du Rhône à Sète
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :
- la dépose et recyclage du tablier existant ;
- le traitement des culées (parements, parapets) ;
- la mise en place d'un nouveau tablier métallique ;
- la mise en place d'équipements et de réseaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : vnf sur ses ressources propres,
- une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- les prix sont révisables.
- Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au
bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique,
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra, en particulier, justifier de ses qualités et capacités dans les domaines suivants:
- démolition et remplacement d'ouvrages d'art,
- levage,
- ouvrages en bétons armés, ouvrages métalliques. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pontsCRS2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF DT Rhône-Saône.
Correspondant : Cellule Commande Publique, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 05, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130733&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF DT Rhône-Saône.
Correspondant : Bureau d'etudes de Lyon, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-72-56-59-48, télécopieur : 04-72-56-58-98, courriel : bel.di.sn-rhone-saone@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130733&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 05 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

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