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Diagnostics individuels d'exploitation agricole 2017 - Loire Atlantique Diagnostics individuels d'exploitation 2017 correspondant : Mlle MARTINEZ Marie, animatrice agriculture et bocage cp : 44530 mel : agriculture@syndicat-isac.fr url : http://www.syndicat-is...
Syndicat Mixte Bassin Versant Isac 44530Saint-Gildas-des-Bois agriculture@syndicat-isac.fr
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Diagnostics individuels d'exploitation agricole 2017 - Loire Atlantique

Marché public ou privé
Référence du marché : 2834556

Date de clôture estimée : 13/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/17)
17-69307
SOURCEWEB (21/05/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-69307
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Bassin Versant Isac.
 Correspondant : Mlle MARTINEZ Marie, animatrice agriculture et bocage, 17, des Forges B.P. 9 44530 Saint-Gildas-des-Boistél. : 02-40-66-18-29courriel : agriculture@syndicat-isac.fr adresse internet : http://www.syndicat-isac.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Objet du marché : diagnostics individuels d'exploitation 2017.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'un diagnostic individuel sur les volets techniques, économiques et sociaux sur 11 exploitations agricoles entre juillet et décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostics individuels d'exploitation 2017.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après service fait et validation par le maître d'ouvrage. - Modalité de paiement : articles 110 à 126 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.- modalités de financement : ressources propres du Syndicat Mixte pour l'aménagement du Bassin Versant de l'isac conditionnées par l'obtention de subventions apportées par la Région Pays de la loire et l'agence de l'eau Loire Bretagne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec un Groupement solidaire au sens du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - soit avec un Groupement conjoint au sens du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017.

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