Avis de marché - Avis n° 24-140060 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-140060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Morbihan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22560001400016
Ville : VANNES CEDEX
Code postal : 56009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SEA01ETU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Des Marches Routiers Et De L'Amenagement - via le profil acheteur megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude d'impact de l'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Saint Gildas de Rhuys (56)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude d'impact d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire de Saint Gildas de Rhuys, déjà ordonnée. Suite à l'étude d'aménagement foncier, achevée en 2018 ci-annexée, avec une mise à enquête publique d'un périmètre, d'un mode et de prescriptions d'aménagement foncier, l'assemblée départementale a délibéré et ordonné le 30 juin 2020 la mise en oeuvre d'une opération d'AFAFE sur presque la totalité du territoire rural communal en excluant les zones urbaines et à urbaniser, soit environ 958 ha, sans extension sur d'autres communes
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Gildas-de-Rhuys 56730 - SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
