Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce No 23-121357
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | OPH ROUEN HABITAT | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 3878397240016 | | | | Ville : | | | | Rouen | | | | Code Postal : | | | | 76001 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 76, 27, 75 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | www.achatpublic.com | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Service des marchés OPH Rouen Habitat | | | | Adresse mail du contact : | | | | accueil.siege@rouenhabitat.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 235156161 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et lautorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de lopérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.Qualibat 1112 « démolition technicité confirmé » ou tout moyen de preuve équivalente La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.- Intervention en sous-section 3 amiante ( pour le corps détat « DESAMIANTAGE ») : Lentreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme daccréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques dexposition à lamiante et de larrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant. LEntreprise doit justifier des qualifications suivantes :- Qualibat 1552 « traitement de lamiante » ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) dactivité(s) suivants : ouvrages extérieurs de bâtiments et ouvrages intérieurs de bâtiments.- Habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3- Références de réalisation au moins équivalentes- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier - Intervention en sous-section 4 amiante ( pour le corps détat « DEMOLITION DECONSTRUCTION ») : L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes : - Habilitations SS4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4.- Références SS4 : de réalisation au moins équivalentes en SS4.- Attestations individuelles SS4 : de compétences en SS4 valide du personnel affecté sur ce chantier. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 5 décembre 2023 - 16:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Office Public de l'Habitat (OPH) | | | | Critères d'attribution : | | | | 1. Valeur financière de l'offre sur 100 points pondérée à 40% / 2. Valeur technique de l'offre sur 100 points pondéré à 60% | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Affaire no23AFJ13 TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE DES IMMEUBLES CANADIENS SITUES RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY A ROUEN (76000) | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45111100 | | | Description succincte du marché : | | | TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE DES IMMEUBLES CANADIENS SITUES RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY A ROUEN (76000)Les travaux sont répartis en 2 corps d'état traités en marché unique (lot unique), comme suit : Corps d'état no 1 : Désamiantage Corps d'état no 2 : Déconstruction / Démolition Ces corps d'état ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti. Ils constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale "titulaire unique" compétente pour les deux corps d'état décrits ci-dessus, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour un corps d'état seul, l'offre du candidat doit inclure les deux entités techniques décrites ci-dessus. Durée du marché : 5 semaines de préparation + 43 semaines de travaux Le marché prévoit : - Une partie des prestations est à prix global et forfaitaire et réglée par le prix de lacte dengagement et prix global décomposé dans une DPGF (description des prestations concernées dans la DPGF) - Une partie des prestations sont à prix unitaires [pour certains travaux non maîtrisés à ce jour en terme de quantité et qui seront traités par des prix unitaires sur les quantités réellement exécutées]. et seront réglés via les prix du BPU. Sans minimum et avec un maximum durant la durée de marché de 70 000 euros HT. Variantes autorisées :la proposition de variantes n'est pas autorisée. Variantes exigées : le présent marché ne comporte pas de variantes exigées Prestations supplémentaires éventuelles : le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Rouen (76) | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation. Retrait du DCE, dépôt de questions, dépôts du pli électronique sur https://www.achatpublic.com Détails des critères de notation, visite de site, négociation... Sur le règlement de la consultation. Visite de site prévue : OUI (fortement conseillée - cf. Règlement de la consultation)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à larticle R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle lacheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de lacheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 26 octobre 2023 | |
