Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires