A proximité de Saint-Gervais-les-Bains 74170 Haute Savoie
Acheteur : Mairie des Contamines Montjoie
74170 Contamines Montjoie
Tel : 0450470020
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
2 Lots
Lot 1
GASOIL ROUTIER ET GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Lot 2
FIOUL DOMESTIQUE
Secteurs d'activité
Gasoils.
Combustibles.

FOURNITURE DE COMBUSTIBLES : GASOIL ROUTIER - GASOIL NON ROUTIER - FUEL DOMESTIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 263625-2025
263625-2025 - Mise en concurrence
France – Combustibles – FOURNITURE DE COMBUSTIBLES : GASOIL ROUTIER - GASOIL NON ROUTIER - FUEL DOMESTIQUE
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie des Contamines Montjoie
Adresse électroniquedgs@mairie-lescontamines.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE COMBUSTIBLES : GASOIL ROUTIER - GASOIL NON ROUTIER - FUEL DOMESTIQUE
DescriptionLe présent marché est un marché de fournitures et de services relatif à la fourniture de combustibles pour l'ensemble des véhicules et engins de chantiers, ainsi que l'alimentation des chaudières des bâtiments de la commune. Les spécifications techniques des combustibles et besoins en volumes sont détaillés avec précision dans le présent cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure86b5ef99-550e-42f5-b51e-c6a919126503
Identifiant interne2025-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGASOIL ROUTIER ET GASOIL NON ROUTIER (GNR)
DescriptionGASOIL ROUTIER ET GASOIL NON ROUTIER (GNR)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09100000 Combustibles, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes combustibles dédiés aux véhicules : Devront être livrés aux services techniques de la mairie dans les cuves désignées à cet effet : - Une cuve gasoil routier d'une contenance de 5 000 Litres - Une cuve de gasoil non routier (Gnr) d'une contenance de 2 500 litres Dans le garage du centre équestre, pour le Domaine Nordique : - Une cuve de gasoil non routier (Gnr) d'une contenance de 2 500 litres Ces cuves sont accessibles à tout type de véhicule de livraison
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Memoire Technique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreFIOUL DOMESTIQUE
DescriptionFIOUL DOMESTIQUE
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09100000 Combustibles, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes combustibles dédiés au chauffage des bâtiments communaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel général : Memoire Technique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAB7967AB-BC0A-E689-E0E9596D36FBC1A0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie des Contamines Montjoie
Numéro d’enregistrement706
Adresse postale4 Route Notre Dame de la Gorge
VilleContamines Montjoie
Code postal74170
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactBARBIER François
Adresse électroniquedgs@mairie-lescontamines.com
Téléphone0450470020
Télécopieur0450470970
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementAB7967D8-D4F9-7870-9A6E9DA0723E21FB
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf8deff8b-2e42-4245-a8a2-fff67c4fcc41  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 16:41:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis263625-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025