Centrale des marchés
Combustibles Marchés à bons de commande conclu avec un opérateur unique pour chaque lot, pour une durée de 4 années à compter du 1.1.2016.Fin du marché: 31.12.2019
Commune de Saint-Gervais-les-Bains 74170Saint-Gervais-les-Bains marchespublics@saintgervais.com 04 50 47 78 60
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Combustibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605706

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
251958-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Gervais: Combustibles

2015/S 137-251958


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Gervais-les-Bains
21740236100018
Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
À l'attention de: M. Peillex Jean-Marc, maire
74170 Saint-Gervais
FRANCE
Téléphone: +33 450477744
E-mail: marchespublics@saintgervais.com
Fax: +33 450477860

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1.1.2016 au 31.12.2019.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR718



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marchés à bons de commande conclu avec un opérateur unique pour chaque lot, pour une durée de 4 années à compter du 1.1.2016.
Fin du marché: 31.12.2019.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09100000, 09134200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif — quantité mini et quatité maxi/lot:

Lot nº 1 — fuel domestique 120 m3/180 m3.

Lot nº 2 — fourniture de gas oil type grand froid 30 m3/50 m3.

Lot nº 3 — fourniture de sans plomb 95 4 m3/8 m3.

Lot nº 4 — fourniture de gas-oil 30 m3/60 m3.

Lot nº 5 — fourniture de gaz oil non routier EN 590 10 m3./16 m3.



II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Fuel domestique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09100000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Gaz oil type grand froid.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Sans plomb 95.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09132100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Gaz oil.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte Gaz oil non routier répondant à la norme EN 590.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09134220



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: ressources propres.
Paiements: les paiements s'effectueront par virement administratif (décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat à l'étranger (état annuel des certificats reçus),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste de références relatives à la fourniture de combustibles et de carburants pour le compte de collectivité territoriale au cours des 3 dernières années ou si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans, au cours des années postérieures à cette création.
En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature, le candidat justifiera de ses capacités techniques et professionnelles par tout document permettant au pouvoir adjudicateur de les apprécier,
— qualifications professionnelles récentes.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201516


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.8.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
74170 Saint-Gervais
Tél. +33 450477744, fax: +33 450477860

Mail: marchespublics@saintgervais.com

Renseignements techniques:
Mairie de Saint-Gervais, responsable des achats, ateliers municipaux, route de Tague
74170 Saint-Gervais
Tél. +33 450935220

Mail: ateliers@saintgervais.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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