Centrale des marchés
Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Gervais Concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Saint-Gervais les Bains, comportant 3 activités distinctes : Animations, Restauration et Jeux de Hasard (sous réserve de l'autor...
Commune de Saint-Gervais Les Bains 74170Saint-Gervais-les-Bains marchespublics@saintgervais.com 04 50 47 78 60
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Archive

Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Gervais

Marché public ou privé
Référence du marché : 5068935

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/12/19)
19-183476

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-183476
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Gervais Les Bains, Numéro national d'identification : 21740236100018, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois, 74170, Saint Gervais, F, Téléphone : (+33) 4 50 47 77 44, Courriel : marchespublics@saintgervais.com, Fax : (+33) 4 50 47 78 60, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgervais.com
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Gervais
Numéro de référence : Conces 0118
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Saint-Gervais les Bains, comportant 3 activités distinctes : Animations, Restauration et Jeux de Hasard (sous réserve de l'autorisation de Jeux).La date prévisionnelle de début du contrat est le 15 octobre 2019.Les obligations mises à la charge du Concessionnaire doivent concourir au développement touristique de la collectivité en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Reprise du personnel actuellement affecté à l'exploitation du casino. Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la commune dans le respect de la réglementation en vigueur
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Saint-Gervais les Bains, comportant 3 activités distinctes : Animations, Restauration et Jeux de Hasard (sous réserve de l'autorisation de Jeux).La date prévisionnelle de début du contrat est le 15 octobre 2019.Les obligations mises à la charge du Concessionnaire doivent concourir au développement touristique de la collectivité en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Reprise du personnel actuellement affecté à l'exploitation du casino. Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la commune dans le respect de la réglementation en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 237-542531

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 25 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Sas Saint-Gervais Loisirs, Route de l'Artisanat, 74170, Saint-Gervais Les Bains, F, Code NUTS : FRK28
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 27 117 120 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 décembre 2019
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