1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage, débroussaillage des dépendances de la voirie communautaire - Campagnes 2025 2026 2027 2028
Description: Fauchage, débroussaillage des accotements et dépendances de la voirie communautaire, sur les communes de Berfay, Conflans-sur-Anille, Dollon, Ecorpain, Marolles-les-Saint-Calais, Montaillé, Saint Gervais de Vic, Semur-en-Vallon, Vancé
Identifiant de la procédure: b4d1e82f-9a42-4942-8c5b-265d05d3a4c6
Identifiant interne: 2025-6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fauchage, débroussaillage des dépendances de la voirie communautaire - Campagnes 2025 2026 2027 2028
Description: Fauchage, débroussaillage des accotements et dépendances de la voirie communautaire, sur les communes de Berfay, Conflans-sur-Anille, Dollon, Ecorpain, Marolles-les-Saint-Calais, Montaillé, Saint Gervais de Vic, Semur-en-Vallon, Vancé
Identifiant interne: S-PF-1636671
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : liste des références exécutées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 08:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D325C40D-C337-3255-2ED4D826917C2710
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d’enregistrement: 45728
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Ville: Saint Calais
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Leroy Michel
Téléphone: 0243351626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D325C456-B8FA-BF10-8E21FE49EC6D106E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 85c6ae91-2310-4fef-a960-44bb9aecf5fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:10:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264129-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
