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essais de réception de travaux d'assainissement neufs à Saint-Gervais essais de réception de travaux d'assainissement neufs à Saint-Gervais essais de réception de travaux d'assainissement neufs lieu : 21 rue robert guesnier code_postal : 95420 ville : Saint-Ger...
Ville de Saint-Gervais 95420Saint-Gervais mairie.saintgervais@wanadoo.fr
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Essais de réception de travaux d'assainissement neufs à Saint-Gervais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048220

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56622
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-56622
Départements de rappel : 27,60,78
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Gervais.
 Correspondant : monique de smedt, 21 rue robert guesnier 95420 Saint-Gervaistél. : 01-34-67-02-71courriel : mairie.saintgervais@wanadoo.fr.

Objet du marché : essais de réception de travaux d'assainissement neufs.
Lieu d'exécution : saint-Gervais 95420.

Caractéristiques principales : 
essais de réception sur réseaux d'eaux usées neufs

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable signataire des paiements. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur ressources propres et subventions.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation COFRAC pour la réception de réseaux neufs;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- prix : 40 %;
     - 2- valeur technique de l'offre : 30 %;
     - 3- délais : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier remis par les candidats sera placé dans une enveloppe cachetée sur laquelle figureront les mentions "Ne pas ouvrir - ofrre pour : "Mairie de Saint-Gervais - essais de Réception de Travaux d'assainissement". Les candidatures et offres seront remises par voie postale en recommandée avec avis de réception, soit par dépôt sur place contre récépissé de 15 H 30 à 18 H 30 les lundi, mercredi, vendredi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier sera mis à disposition des entreprises gratuitement,sous forme dématérialisée, sur simple demande à la mairie à l'adresse mail suivante : mairie.saintgervais@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes EV.A 24 rue de la Vallée Maria -
T : 01.39.75.009.95 / F : 01.39.75.37.71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Gervais - Mme le maire
T : 01.34.67.02.71 F : 01.34.67.20.54.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Gervais 21 rue Robert Guesnier
95420 SAINT-GERVAIS.
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