Retour aux résultats
A proximité de Sarreguemines 57208 Moselle
Acheteur : ca sarreguemines confluences
HTTP://WWW.MARCHES-PUBLICS.INFO/AVIS/INDEX.CFM?IDS=3671
99 rue du Maréchal Foch
57208 SARREGUEMINES CEDEX
Tel : +33 387283030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/09/2023  
Secteurs d'activité
Services de certification.

Mission de certification des comptes de la Communauté d'AgglomérationSarreguemines Confluences exercices 2023 à 2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/08/2023
BOAMP - 23-113194

Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-113194
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007074600017
Ville :
SARREGUEMINES CEDEX
Code Postal :
57208
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1332883
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3671
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission de certification des comptes de la Communauté d'AgglomérationSarreguemines Confluences exercices 2023 à 2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 79132000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
99 rue du maréchal foch 57208 - Sarrguemines Cedex
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Expertise comptable

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
9 août 2023
Accès au DCE