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Travaux de grosses réparations de la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544495

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/04/13)
7081401801
Saint-Gervais
Travaux de grosses réparations de la voirie
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Gervais. Correspondant : M. le Maire, 66, rue du Villebon, 85230 Saint-Gervais. Tél. 02 51 68 73.14, fax 02.51.68.48.11,
courriel : mairiestgervais@wanadoo.fr

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de grosses réparations de la voirie de la commune de Saint-Gervais.

Caractéristiques principales :
Forme du marché : à bons de commande avec minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et maximum annuel de 400 000 euro(s) HT.
Nomenclature, classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
45233142-6 : travaux de réparation de routes.
45233141-9 : travaux d'entretien routier.
Durée du marché ou délai d'exécution : marché passé pour une durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance autorisée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : budget propre de la commune de Saint-Gervais.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le marché n'est pas soumis à l'AMP.
L'offre sera rédigée en français et libellée en euros.

Par voie papier : les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le Maire, mairie, 66, rue du Villebon, 85230 Saint-Gervais.
Par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : correspondant : M. René-Paul Boudeau, agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de l'Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, portable 06 80 02 03 10, tél. 02 51 44 90 00, fax 02.51.62.36.73.
Adresse de courrier électronique (courriel) :
rp.boudeau@spl-services-vendee.fr
DCE disponible sur la plate forme : www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. le Maire, mairie, 66, rue du Villebon, 85230 Saint-Gervais, tél. 02 51 68 73 14, fax 02.51.68.48.11. Adresse de courrier électronique (courriel) : mairiestgervais@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.

Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.
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