Centrale des marchés
77 remise en état du roller skate parc à Saint-Germain-sur-Morin 77 remise en état du roller skate parc à Saint-Germain-sur-Morin remise en état du Roller Skate Parc de Saint Germain sur Morin (77860): Remise en état et déplacement de modules inox existants, mis...
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77 remise en état du roller skate parc à Saint-Germain-sur-Morin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945291

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10253

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Créçois.
Correspondant : Mme Patricia LEMOINE, Présidente, cs 80539 3 rue de la Chapelle 77355 Meaux Cedex tél. : 01-64-63-46-41 télécopieur : 01-64-63-46-49 courriel : mp@payscrecois.net adresse internet : http://www.cc-payscrecois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remise en état du Roller Skate Parc de Saint Germain sur Morin (77860): Remise en état et déplacement de modules inox existants, mise en place de nouveaux modules en béton et contrat de maintenance de l'ensemble de l'équipement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212221
Objets supplémentaires : 45212290, 45212100, 44114200.

Lieu d'exécution : lieudit l'ecorcherie - espace sportif Jacques Godet, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet d'assurer la remise en état du Roller Skate Park de Saint-Germain-Sur-Morin (77680), dont la gestion et l'entretien sont assurés par la Communauté de Communes du Pays Créçois (le roller est équipé de 5 modules en inox, installés sur une surface d'enrobé. Il couvre une surface de 1 225 mètres carrés). Sur l'ensemble des 5 modules en inox existants, 2 seront remis en état et 2 modules de saut seront remplacés par des modules en béton.
Le prestataire devra assurer la maintenance de l'ensemble des installations du roller dans le cadre d'un contrat de maintenance d'une durée d'un an renouvelable deux fois. Ce contrat démarrera à la date de réception des travaux.
La durée maximale pour la réalisation des travaux est de 5 mois à compter de la notification du marché. 36 mois au maximum pour le contrat de maintenance.
Il s'agit d'un marché de travaux avec une part de services.
Options à chiffer obligatoirement (prestations supplémentaires éventuelles):
- option n°1 : Module de lancement existant en inox (plan incliné simple) - remise en état ;
- option n°2 : Fourniture et mise en place d'un nouveau module de lancement en béton ;
- option n°3 : Palette à Wheeling (Manual Pad).
Le candidat est réputé avoir visité le site préalablement à l'établissement de son offre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché hors contrat de maintenance sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Communauté de Communes. Prix forfaitaires sauf pour le contrat de maintenance curative: prix unitaires. Prix fermes pour les travaux. Prix révisables pour le contrat de maintenance.
Paiement à 30 jours par mandat administratif à réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant :
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
ou formulaire Dc1 - téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix marché de travaux : 50 % ;
- mémoire technique marché de travaux et contrat de maintenance : 30 % ;
- délai d'exécution après notification : 10 % ;
- prix contrat de maintenance préventive : 5 % ;
- prix contrat de maintenance curative (2.5 % pour le forfait de déplacement et 2.5 % pour le coû horaire de la main d'oeuvre) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-T-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:
Communauté de Communes du Pays Créçois - Mme la Présidente - cS 80539 - 3 rue de la Chapelle - crecy la chapelle - 77355 meaux Cedex; télécopieur: 01 64 63 46 49; mail: mp@payscrecois.net.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois - Mme la Présidente - cS 80539 - 3 rue de la Chapelle - crecy la chapelle - 77355 meaux Cedex.
Les plis peuvent être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures);
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-60-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-60-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

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