Centrale des marchés
réalisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux usées et eaux pluviales à Saint-Germain-lès-Corbeil Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil tel : (+33) 1-69-89-70-70 adresse : 2, Route de Lieusa...
Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil 91250Saint-Germain-lès-Corbeil
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Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux usées et eaux pluviales à Saint-Germain-lès-Corbeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606179

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
257230-2015
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-111078
Résultat de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-111078 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, 2, Route de Lieusaint B.P. 9, à l'attention de  PÉTEL Yann, Maire, F-91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Tél. (+33) 1 69 89 70 70.
Code d'identification national : 21910553300018.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.




Code NUTS |FR104|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


réalisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79300000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations :l'appréciation se fera au regard du prix annoncé dans le bpu (bordereau de prix unitaire). le meilleur prix se verra attribuer la note de 60 : 60 %.
     2. valeur technique de l'offre :ce critère sera analysé sur la base de la note méthodologique du candidat. l'organisation générale et les moyens, la méthodologie du diagnostic-enquête et les méthodes de calculs et modélisations seront particulièrement examinées. le meilleur se verra attribuer la note de 40 : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-03.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 083-147806 du 29/04/2015.


Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché no : 2015-03

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


COMA, 3 CHEMIN DE MARECHAL, 63200 RIOM.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 68 795 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-63872, mise en ligne le 27 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil, 2, Route de Lieusaint B.P. 9, à l'attention de  PÉTEL Yann, Maire, F-91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Tél. (+33) 1 69 89 70 70.
Code d'identification national : 21910553300018.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.




Code NUTS |FR104|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


réalisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79300000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations :l'appréciation se fera au regard du prix annoncé dans le bpu (bordereau de prix unitaire). le meilleur prix se verra attribuer la note de 60 : 60 %.
     2. valeur technique de l'offre :ce critère sera analysé sur la base de la note méthodologique du candidat. l'organisation générale et les moyens, la méthodologie du diagnostic-enquête et les méthodes de calculs et modélisations seront particulièrement examinées. le meilleur se verra attribuer la note de 40 : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-03.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 083-147806 du 29/04/2015.


INTITULÉ : Marché no : 2015-03

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


COMA, 3 CHEMIN DE MARECHAL, 63200 RIOM.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 68 795 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-63872, mise en ligne le 27 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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