Centrale des marchés
Capture, ramassage et transport des animaux et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale Capture, ramassage et transport des animaux et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale ville : SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL tel : 01-69-89-70-70 url : http:...
Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil 91250Saint-Germain-lès-Corbeil marchespublics@sglc.fr
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Capture, ramassage et transport des animaux et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3152383

Date de clôture estimée : 22/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-145666
SOURCEWEB (09/11/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-145666
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil.
 Correspondant :  PÉTEL Yann, Maire, 2, Route de Lieusaint B.P. 9 91250 Saint-Germain-les-Corbeiltél. : 01-69-89-70-70courriel : marchespublics@sglc.fr adresse internet : http://www.saint-germain-les-corbeil.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Objet du marché : capture, ramassage et transport des animaux et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transport et accueil en refuge d'animaux morts et vivants sur le territoire de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
Le présent marché a pour objet d'effectuer, à notre demande, sur le domaine public, les interventions nécessaires pour assurer 24h/24 et 7j/7 :
- la capture et la prise en charge des animaux errants carnivores domestiques (chiens, chats, furets) (L211.22 et L 211.23),
- la capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11),
- la prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire,
- le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par l'équarrisseur adjudicataire,
- la gestion du Centre Animalier (fourrière animale) dans le cadre des prescriptions prévues par le code rural (L211.24 et L211.25). (Restitution aux propriétaires, suivi sanitaire, transfert APA et le cas échéant, euthanasie),
- des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier (code d'accès délivré sur demande),
- intervention sur la commune 7 jours sur 7, 24h sur 24 pour la capture d'animaux blessés ou morts non domestiques (dit classés sauvages)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :
- poste Fixe " Prestations de Gestion de la fourrière " : correspond à un montant forfaitaire annuel,
- poste Variable " Ramassage et transport des animaux vers les structures adaptées " : les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de services seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
clause d'exclusivité :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat devra fournir tous les agréments et habilitations nécessaires à l'exercice de cette profession sous peine de rejet de sa candidature :
Copie de l'agrément préfectoral relatif au transport d'animaux vivants avec date de validité (art. L 214-12 du Code rural et de la pêche?)
copie du certificat de capacité (art. L 214-6 du même code relatif à la connaissance des besoins biologiques, physiologiques et autres des animaux de compagnie).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL.
 2, Route de Lieusaint,  91250 Saint-Germain-les-Corbeil, tél. : 01-69-89-70-70, télécopieur : 01-60-75-01-91,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : Mme BUTEL-GUIGON Delphine, Responsable de la Police Municipale.
 place Victor Hugo B.P. 9,  91250 Saint-Germain-les-Corbeil, tél. : 01-60-75-98-54,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : Mme Vanessa MATOS.
 2, Route de Lieusaint B.P. 9,  91250 Saint-Germain-les-Corbeil, tél. : 01-69-89-79-61, courriel : marchespublics@sglc.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
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