Centrale des marchés
91 Service de transport d'une desserte régulière locale au profit de la Ville à Saint-Germain-Lès-Corbeil 91 Service de transport d'une desserte régulière locale au profit de la Ville à Saint-Germain-Lès-Corbeil service de transport d'une desserte régulière locale. code_postal : 91250 lieu : saint-...
Ville de Saint Germain les Corbeil 91250Saint-Germain-lès-Corbeil contact@sglc.fr 0160750191
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91 Service de transport d'une desserte régulière locale au profit de la Ville à Saint-Germain-Lès-Corbeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538791

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53320

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Germain les Corbeil.
Correspondant : M. Jean Pierre MARCELIN, 2 route de Lieusaint - B.P. 9 91250 Saint-Germain-les-Corbeil tél. : 01-69-89-70-70 télécopieur : 01-60-75-01-91 courriel : contact@sglc.fr adresse internet : http://www.saint-germain-les-corbeil.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transport d'une desserte régulière locale.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : saint-Germain-Lès-Corbeil, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil.

Code NUTS : FR104.

Caractéristiques principales :
ligne de transport interne à la commune, destinée à transporter gratuitement les habitants d'un point à l'autre de la commune et les enfants sur les écoles situées au centre de la commune
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Des marchés de prestations similaires pourront être conclus. - Des décisions de poursuivre pourront intervenir. - Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus. - Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations selon une commande type non communiquée aux candidats : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-06.

Renseignements complémentaires : le marché est fixé à 1 an à compter du 2 septembre 2013 jusqu'au 31 août 2014 et pourra être reconduit 3 fois selon les conditions définies ci-dessous : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, - 2e reconduction : du 1er août 2015 au 31 août 2016, - 3e reconduction : du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et un maximum fixés en valeur. Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à : 1ère année : montant minimum EUR H.T (Euros) : 25 000,00, montant maximum EUR H.T (Euros)58 000,00. 1ère période de reconduction : montant minimum EUR H.T (Euros) : 25 000,00, montant maximum EUR H.T (Euros)58 000,00. 2e période de reconduction : montant minimum EUR H.T (Euros) : 25 000,00, montant maximum EUR H.T (Euros)58 000,00. 3e période de reconduction : montant minimum EUR H.T (Euros) : 10 000,00, montant maximum EUR H.T (Euros)22 000,00.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Service Marchés Publics, 2 route de Lieusaint, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, tél. : 01-69-89-79-61, télécopieur : 01-60-75-01-91, courriel : marchespublics@sglc.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Service Marchés Publics, 2 route de Lieusaint, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil, tél. : 01-69-89-79-61, télécopieur : 01-60-75-01-91, courriel : marchespublics@sglc.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-57-10 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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