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91 travaux d'amenagement de voirie / assainissement enfouissement des reseaux rue des folies pour la ville de Saint-Germain-Lès-Arpajon 91 travaux d'amenagement de voirie / assainissement enfouissement des reseaux rue des folies pour la ville de Saint-Germain-Lès-Arpajon travaux d'amenagement de voirie / assainissement enfouissemen...
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91 travaux d'amenagement de voirie / assainissement enfouissement des reseaux rue des folies pour la ville de Saint-Germain-Lès-Arpajon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171884

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150822
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Correspondant : Mme Monique GOGUELAT, 2 rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajjon, tél. : 01-69-17-11-10, télécopieur : 01-64-90-33-90.

Objet du marché : travaux d'amenagement de voirie / assainissement enfouissement des reseaux rue des folies.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par les fonds propres à la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qaulification Fntp-Profil 3.p-3a et 5 -5p3 ou équivalent (lot 1) Qualification QUALIFEC Tn4 et Me4 pour l'éclairage public ou équivalent (lot2) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/13.

Renseignements complémentaires : le Dossier est à télécharger gratuitement sur le site : www.https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes d'Aménagements - B.E.A.
Correspondant : M. Yves DEFIOLLES " Le Vivaldi " - 87 Route de Grigny, 91137 Ris Orangis Cedex, tél. : 01-69-06-16-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 travaux v r d.
travaux v r d.
Lot(s) 02 travaux Eclairage Public, Cânlage France Télécom et Basse Tension.
travaux Eclairage Public, Cânlage France Télécom et Basse Tension

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