1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE / EXTRA SCOLAIRE ET DE LOISIRS
Description: La présente consultation concerne les transports réguliers pour les enfants des écoles (complexe sportif, centre culturel, piscine etc.…) et les transports ponctuels (sorties pédagogiques des enfants des écoles, sorties diverses du Centre Social, du CCAS et des Accueils Collectifs de Mineurs, Conseil Municipal des enfants etc.…).
Identifiant de la procédure: 8bcf185d-078a-460e-b6ff-2ca0683b1824
Identifiant interne: PPP1KQ-59/5006/2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : TRANSPORT REGULIERS DES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (complexe sportifs, centre culturel etc)
Description: Le Lot 1 concerne les transports réguliers pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Germain-Lès-Arpajon, pour se rendre aux complexes sportifs, salle de danse, centre culturel etc...
Identifiant interne: 2025-03-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/09/2025
Date de fin de durée: 26/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, 3 Rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : TRANSPORTS PONCTUELS DIVERS SERVICES (ALSH, OXYJEUNE, CCAS, CSBM, etc)
Description: Le Lot 2 concerne les transports ponctuels afin d’organiser des sorties pédagogiques des enfants des écoles, du centre de loisirs, du service jeunesse, du conseil municipal des enfants, ainsi que des sorties diverses pour adultes du C.C.A.S et du CSBM etc…
Identifiant interne: 2025-03-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/09/2025
Date de fin de durée: 26/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, 3 Rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Numéro d’enregistrement: 21910552500097
Adresse postale: 3 Rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Norbert SANTIN
Téléphone: +33 169262650
Télécopieur: +33 164903390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fc96aef1-265b-4234-b10b-4bfd152efcfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 10:55:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372673-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
