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A proximité de Saint-Germain-le-Gaillard 50340 Manche
Acheteur : Communes de Flamanville et de Tréauville
GEMON VALÉRIE
27 Rue du Chateau
50340 Flamanville
Tel : 0233876674
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 03/09/2025  
Secteurs d'activité

Travaux de voirie 2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/07/2025
BOAMP - 25-74939
Avis de marché - Avis n° 25-74939 du 02/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-74939
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Flamanville
Correspondant : Gemon Valérie
Adresse : 27 Rue du Chateau, 50340 Flamanville
Coordonnées :
Téléphone : 0233876674
Courriel : valerie.gemon@flamanville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1104950
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de voirie 2025
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours et sur présentation des certificats de paiement via CHORUS
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
    Commentaire sur les justifications :Les documents demandés sont listés dans le RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP202506
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Flamanville
Contact : Mme GEMON Valérie
Adresse :27 rue du Château, 50340 FLAMANVILLE
Coordonnées : 
Téléphone : 0233876674
Courriel : valerie.gemon@flamanville.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025