1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Flamanville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, mono-attributaire, à marchés subséquents pour le château de Flamanville
Description: Maitrise d'oeuvre pour le château de Flamanville. Rénovation, protection, mise en conformité et réhabilitation du site.
Identifiant de la procédure: 89b8c30c-f4d8-4427-8748-b05aa3c393dd
Avis précédent: d133ea0e-fcde-4f9a-b0e7-59ffca1b0ac1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Château Château de Flamanville
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, mono-attributaire, à marchés subséquents pour le château de Flamanville
Description: Rénovation et réhabilitation du château de Flamanville
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du château
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Compréhension du pré- programme, de la mission témoin et des attendus de la maîtrise d'ouvrage : 20 points Méthodologie d'exécution des différents éléments de mission et de la mission témoin et des missions à venir : 20 points Méthodologie d'échanges et de communication avec les différents acteurs : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques environnementales de l'offre
Description: 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Honoraires
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Honoraires: 30 points Qualité de l'offre: 55 points critères environnementaux: 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Flamanville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Caen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flamanville
Numéro d’enregistrement: 21500184300014
Adresse postale: 27 Rue du Chateau
Ville: Flamanville
Code postal: 50340
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233876674
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c5cfb833-28bc-4af4-a42c-87aef7b40af1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 17:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755818-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
