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78 travaux de restauration de la rampe des grottes et du mur des lions à Saint-Germain-En-Laye - restauration de la galerie dorique (phase III) 78 travaux de restauration de la rampe des grottes et du mur des lions à Saint-Germain-En-Laye - restauration de la galerie dorique (phase III) travaux de restauration de la Rampe des Grottes et du...
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78 travaux de restauration de la rampe des grottes et du mur des lions à Saint-Germain-En-Laye - restauration de la galerie dorique (phase III)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852268

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-177486
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Germain en Laye.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - B.P. 101 01 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-30-87-21-94 télécopieur : 01-30-87-22-39 courriel : marches.publics@saintgermainenlaye.fr adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration de la Rampe des Grottes et du Mur des Lions à Saint-Germain-En-Laye - restauration de la galerie dorique (phase Iii).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 44212310, 44316510, 45316110.

Lieu d'exécution : saint-Germain-En-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont divisés en 4 lots. Le CCTP décrit les prestations à réaliser.
Une visite obligatoire du site sera organisée aux dates suivantes : les vendredis 18 et 25 octobre 2013 à 10 heures directement sur site. Un certificat de visite sera remis. Les entreprises devront se présenter au lieu suivant : rue Thiers (en haut de l'escalier central) - saint-Germain-En-Laye.
Le marché prend effet à sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des travaux est début décembre 2013.
La durée globale des travaux est de 15 mois + 1 mois pour la phase de préparation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Les candidats devront faire obligatoirement une proposition technique et financière pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement dénommées options) suivantes prévues au lot n° 4 :
- une PSE n° 1 : encastrés à la place des projecteurs type 3 ;
- une PSE n° 2 : encastrés à la place des projecteurs type 4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques et financières ;
- références professionnelles sur les 5 dernières années pour des opérations de nature similaire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de maîtres d'oeuvre de bonne exécution pour les travaux des plus importants ;
- : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
Qualifications professionnelles demandées : références Qualibat ou références équivalentes sur présentation d'un dossier.
Pour le lot 1 : Echafaudages :
Qualibat 1412 - echafaudages fixes (technicité confirmée)
Pour le lot 2 : Maçonnerie - pierre de taille :
Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
Pour le lot 3 : Métallerie - ferronnerie :
Qualibat 4493 - ferronnerie d'art
Pour le lot 4 : qualification en Electricité ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- : pour le lot maçonnerie - pierre de taille, il est conseillé de présenter dans la candidature, en cotraitance ou en sous-traitance, un BET matériaux / Structure.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 40 % ;
- valeur technique (jugée sur mémoire technique) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13040.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp - service des Marchés Publics, par courrier : Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - B.P. 101 01 - 78101 Saint-Germain-En-Laye Cedex, ou déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et 13h30 à 17 heures (lundi à 16 heures). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-94, télécopieur : 01-30-87-22-39, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : M. Laurent DUTERTRE, Architecte du Patrimoine, apgo - 35 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes, tél. : 01-45-06-75-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp - service des Marchés Publics, centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-94, télécopieur : 01-30-87-22-39, courriel : marches.publics@saintgermainenlaye.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : dcp - service des Marchés Publics, centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-94, télécopieur : 01-30-87-22-39, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques de la Commune centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye tél. : 01-30-87-21-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudages.

C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Lot(s) 2 Maçonnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 Métallerie - ferronnerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 4 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

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