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78 rd 98 - création d'un carrefour giratoire au pr 2 + 390 à Villepreux 78 rd 98 - création d'un carrefour giratoire au pr 2 + 390 à Villepreux rd 98 - création d'un carrefour giratoire au PR 2 + 390 à Villepreux. ville : Saint-Germain-en-Laye, lieu : subdivision E...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles 01 39 07 89 22
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78 rd 98 - création d'un carrefour giratoire au pr 2 + 390 à Villepreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344841

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193587

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles tél. : 01-39-07-78-78 télécopieur : 01-39-07-89-22 adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 98 - création d'un carrefour giratoire au PR 2 + 390 à Villepreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128
Objets supplémentaires : 45112500, 45112730, 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux comprenant des prestations de terrassements, d'assainissement, de voirie et d'aménagements paysagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décapage de terre végétale : 1210m3, déblais pleine masse : 2000m3, remblai en pleine masse : 270m3, remblais de merlons : 640m3, mise en décharge de classe 3 : 1150m3, pose de tuyau PVC Cr8 diam 250 sous voirie : 50m, regard avaloir y/c fonte de voirie : 7u, fossé trapézoidal de 1,40m de largeur : 290m, couche de forme en GTLH : 900m3, , Eb14 assise-gb 0/14 classe 3 : 1030t, Eb10 roulement-bbsg 0/10 classe 2 de nuit : 420t, bordures/caniveaux T2/Cs2 : 360m, bordures I2 non striées en béton à parement lisse : 270m, plots de bordure rétro-réfléchissants : 330u, béton désactivé fibré : 160m², engazonnement hydraulique : 2260m², fourniture et plantation d'arbustes : 182u.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental d'investissement - marché à prix révisables.
Délai global de paiement : 30 jours - paiement en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - référence requise :
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
A) lettre de candidature Indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° - l'objet du marché.



Capacité économique et financière - références requises : b) attestations ou Declarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et
justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour
justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : d) References
Le candidat doit fournir des références et des certificats de capacité établis par les Maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature et d'importance comparable, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références devront porter sur des travaux réalisés sous circulation sur voies à trafic importants (2*1voies avec tmja > à 8000), avec des interventions de nuit.
Ces références pourront être complétées par une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications
Sans objet
f) etat des moyens de l'entreprise
un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) pour les Sous-Traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et F.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- performance environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 février 2015, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-334.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au cours du 1er trimestre 2015 et le délai global d'exécution du marché est fixé à 12 mois au maximum (hors période de préparation). Les prestations seront à réaliser suivant les délais distincts ci-dessous:
1. Travaux de création du giratoire : 3 mois
2. Travaux de plantations des aménagements paysagers : 1 mois
3. Travaux de parachèvement des aménagements paysagers : du 30 mai 2015 (date au plus tard de commencement desdits travaux) au 31 décembre 2015 (date d'achèvement desdits travaux),
pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1, Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements, dans la mesure où il n'en est pas le mandataire.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site "http://www.achats.yvelines.fr " dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site "http://www.achats.yvelines.fr "
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, dwg, zip, pdf (ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, win zip 7.0, Acrobat Reader 7.0).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines : DRT - Bureau des Marchés.
1-3, rue de la Patte d'oie - 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Routes et des Transports : Service Territorial Urbain.
subdivision Etudes et Travaux Urbains, 36, bis, rue du Pontel, http://www.achats.yvelines.fr, 78100 Saint-Germain-en-Laye, télécopieur : 01-39-16-68-35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES YVELINES. : Direction des Routes et des Transports-Service Administratif Juridique et Financier.
hélène DESNOEL 1/3, rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi), 78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01-39-07-89-17, courriel : drt-sajef@yvelines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

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