1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Description: Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts. Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont des missions de CSPS relevant des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.
Identifiant de la procédure: 0c66a156-afda-4115-bb30-8788c4de85d9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Description: Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) commandées par le maître d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts. Les missions de CSPS confiées relèveront des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Numéro d’enregistrement: 20008692400012
Ville: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal: 78101
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130872194
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Département: 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaca2a3a-71f9-4d04-a565-d7086551a8c8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 18:19:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93513-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
