1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat VALOSEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique AZALYS et pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en uvre
Description: Le présent marché a pour objet de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage en charge de prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, financier et juridique dans le cadre de la fin du contrat de délégation de service public du Centre de Valorisation Energétique AZALYS, ainsi que de la conception d'un nouveau contrat d'exploitation de ces mêmes installations.
Identifiant de la procédure: 08221689-0f79-4325-8271-2ff91f5e40c1
Identifiant interne: SID25B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carrières-sous-Poissy
Ville: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la sortie du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique AZALYS et pour le choix du futur mode de gestion et sa mise en oeuvre
Description: Le présent marché a pour objet de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (ci-après « AMO ») en charge de prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, financier et juridique dans le cadre de la fin du contrat de délégation de service public du Centre de Valorisation Energétique AZALYS, ainsi que de la conception d'un nouveau contrat d'exploitation de ces mêmes installations
Identifiant interne: S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat VALOSEINE
Numéro d’enregistrement: 20006246100013
Département: Yvelines
Adresse postale: Hôtel de ville 16 rue de Pontoise 78100 Saint Germain en Laye
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SOH Fatimata
Téléphone: 0186700899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b443f3d-7295-48ff-adba-23a6aa958d36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:29:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77010-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
