1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy (78300)
Description: Le présent marché a pour objet l'enlèvement, à la demande des services de la fourrière, des véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que ceux s'inscrivant dans le cadre d'infractions au Code de la route, et à les faire transporter à l'Eco-fourrière de Poissy (78300).
Identifiant de la procédure: ab37b310-e115-4cc1-af74-91eee7b17d2a
Identifiant interne: SIV25J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Enlèvement et transport des véhicules pour l'Eco-fourrière de Poissy
Description: Le présent marché a pour objet l'enlèvement, à la demande des services de la fourrière, des véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que ceux s'inscrivant dans le cadre d'infractions au Code de la route, et à les faire transporter à l'Eco-fourrière de Poissy (78300).
Identifiant interne: SIV25D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eco-Fourrière des Quarante Sous 31, route de Quarante sous
Ville: Poissy
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORG-0003 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement: 24780005500011
Adresse postale: Hôtel de ville 16 rue de Pontoise
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SOH Fatimata
Téléphone: 0186700899
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Numéro d’enregistrement: 20006246100013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Ville: Saint-germain-en-laye
Code postal: 78101
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186700899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ea45213b-3737-4fb6-92d1-245c04f23878 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 19:05:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799539-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
