1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Valoseine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Valoseine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux de revamping et l'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) AZALYS à Carrières-sous-Poissy
Description: La consultation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (ci-après « MGP ») au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique (ci-après « CCP »). Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel (ci-après « PFE ») et l'exploitation du centre de valorisation énergétique (ci-après « CVE ») des déchets AZALYS de VALOSEINE, à Carrières-sous-Poissy. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : Conception et réalisation de travaux visant notamment au passage en traitement des fumées sec, au changement du GTA, et à la fourniture de chaleur Démarches administratives pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, Exploitation et maintenance du CVE afin de traiter les déchets apportés par VALOSEINE, dans le respect de la continuité de service, Gestion des mâchefers pour maturation, analyse et valorisation, Evacuation et traitement des gâteaux de filtration ; Fourniture de chaleur au futur RCU de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Le cas échéant, la fourniture de vapeur à un consommateur de vapeur, toutefois, les candidats sont avertis que cette prestation pourra être supprimée préalablement à la demande de remise de l'offre finale Commercialisation de l'électricité dont les recettes sont reversées à VALOSEINE, Possibilité de commercialisation de 7 000 t/an maximum de déchets à traiter sur le CVE, La liste exhaustive des prestations est précisée au PFE.
Identifiant de la procédure: c203c883-f5b9-492e-935f-aef1613815ba
Identifiant interne: SID26D
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. La présente consultation est lancée selon une procédure restreinte. L'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carrières Sous Poissy
Code postal: 78123
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux de revamping et l'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) AZALYS à Carrières-sous-Poissy
Description: La consultation a pour objet la contractualisation d’un Marché Global de Performance (ci-après « MGP ») au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique (ci-après « CCP »). Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel (ci-après « PFE ») et l’exploitation du centre de valorisation énergétique (ci-après « CVE ») des déchets AZALYS de VALOSEINE, à Carrières-sous-Poissy. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : • Conception et réalisation de travaux visant notamment au passage en traitement des fumées sec, au changement du GTA, et à la fourniture de chaleur • Démarches administratives pour l’obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, • Exploitation et maintenance du CVE afin de traiter les déchets apportés par VALOSEINE, dans le respect de la continuité de service, • Gestion des mâchefers pour maturation, analyse et valorisation, • Evacuation et traitement des gâteaux de filtration ; • Fourniture de chaleur au futur RCU de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise • Le cas échéant, la fourniture de vapeur à un consommateur de vapeur, toutefois, les candidats sont avertis que cette prestation pourra être supprimée préalablement à la demande de remise de l’offre finale • Commercialisation de l’électricité dont les recettes sont reversées à VALOSEINE, • Possibilité de commercialisation de 7 000 t/an maximum de déchets à traiter sur le CVE, La liste exhaustive des prestations est précisée au PFE.
Identifiant interne: SID26D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carrières Sous Poissy
Code postal: 78123
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être renouvelé pour une période maximale de deux fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal Valoseine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro d’enregistrement: 20006246100013
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint-germain-en-laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186700889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro d’enregistrement: 20006246100013
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint-germain-en-laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186700889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b2a7bdd0-2e2e-4a8a-86ca-72b6dc001a51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237841-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
