1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Valoseine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés du site de Guerville (Valène)
Description: Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Pour rappel, les tranches optionnelles peuvent être activées dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d'activation du marché. Passé ce délai, elles ne pourront plus être déclenchées. Tranche ferme La tranche ferme se décompose comme suit : PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET LE TRANSPORT DE DECHETS - La réception, le stockage, le rechargement et le transport vers l'exutoire désigné des flux d'Ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF - La réception, la caractérisation, le stockage, le rechargement et le transport vers l'exutoire désigné des emballages et papiers en mélanges issus des collectes sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF - La réception, le stockage, le rechargement et la mise à disposition des repreneurs du Verre issus des collectes du Verre sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF PRESTATIONS DE TRAVAUX - Agrandissement de la zone de réception de la collecte sélective - Installation d'un système de lecture de plaque d'immatriculation sur la zone d'accès des véhicules Tranche optionnelle n°1 : Adapter les caissons d'alimentation des Fonds Mouvants Automatiques (FMA), dans le but d'améliorer la performance et la qualité des opérations de maintenance afférentes notamment pour les lames. Tranche optionnelle n°2 : Réaliser les aménagements nécessaires afin de permettre le déchargement direct des camions de collecte dans la trémie d'alimentation située en zone de réception. Tranche optionnelle n°3 : Aménagements liés à l'optimisation des flux OM, permettant la mise à disposition temporaire d'une presse à balle en location pour les Ordures Ménagères. Prestations Complémentaires Occasionnelles Les prestations occasionnelles pouvant être déclenchées par bon de commande sont les suivantes : - Location et mise à disposition occasionnelle d'une
Identifiant de la procédure: 25acb7f5-b110-408f-9897-f24bde0661f9
Identifiant interne: SID25U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)
Description: Le Syndicat mixte à vocation unique VALOSEINE a été créé le 18 août 2020 et compte environ 269 000 habitants. Son siège est basé à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye. Il est composé de deux EPCI adhérentes : - La Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS avec 4 communes de son territoire (Aigremont, Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye) - La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) avec 18 communes de son territoire (Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans Sainte-Honorine, Ecquevilly, Evecquemont, Médan, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine) Le quai de transfert en question réceptionne uniquement les déchets de la CU GPS&O et la CCPIF. VALOSEINE exerce les compétences de « traitement » et de « valorisation » des déchets des ménages et assimilés, sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre du transfert de la compétence « traitement » de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) à VALOSEINE, au 1er juillet 2025, VALOSEINE a récupéré la gestion du centre de transfert de Guerville dit VALENE des déchets ménagers et assimilés. Le marché d'exploitation et de transport en cours se terminant au 31 décembre 2025, le présent marché (ci-après « le Marché ») a pour objet de renouveler l'exploitation du quai de transfert VALENE à compter du 1er janvier 2026. Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Pour rappel, les tranches optionnelles peuvent être activées dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’activation du marché. Passé ce délai, elles ne pourront plus être déclenchées. Tranche ferme La tranche ferme se décompose comme suit : PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET LE TRANSPORT DE DECHETS - La réception, le stockage, le rechargement et le transport vers l’exutoire désigné des flux d’Ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF - La réception, la caractérisation, le stockage, le rechargement et le transport vers l’exutoire désigné des emballages et papiers en mélanges issus des collectes sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF - La réception, le stockage, le rechargement et la mise à disposition des repreneurs du Verre issus des collectes du Verre sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF PRESTATIONS DE TRAVAUX - Agrandissement de la zone de réception de la collecte sélective - Installation d’un système de lecture de plaque d’immatriculation sur la zone d’accès des véhicules Tranche optionnelle n°1 : Adapter les caissons d’alimentation des Fonds Mouvants Automatiques (FMA), dans le but d’améliorer la performance et la qualité des opérations de maintenance afférentes notamment pour les lames. Tranche optionnelle n°2 : Réaliser les aménagements nécessaires afin de permettre le déchargement direct des camions de collecte dans la trémie d’alimentation située en zone de réception. Tranche optionnelle n°3 : Aménagements liés à l’optimisation des flux OM, permettant la mise à disposition temporaire d’une presse à balle en location pour les Ordures Ménagères. Prestations Complémentaires Occasionnelles Les prestations occasionnelles pouvant être déclenchées par bon de commande sont les suivantes : - Location et mise à disposition occasionnelle d’une presse à balle ; - Évaluation et chiffrage des coûts logistiques liés au transfert des déchets vers des exutoires alternatifs en cas d’indisponibilité des exutoires prioritaires. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: SID25U
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le site est situé au niveau de la RD 113, 78930 Guerville.
Ville: Guerville
Code postal: 78930
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par renouvellement par tacite reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal Valoseine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro d’enregistrement: 20006246100013
Département: 78 YVELINES
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Ville: Saint-germain-en-laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0186700899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 580bfade-bdba-4a2c-9182-7cb0c9539732 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:14:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855430-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
