Centrale des marchés
Stations terrestres de satellites Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC
Service de la documentation nationale du cadastre 78103Saint-Germain-en-Laye 01 30 87 58 97
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Stations terrestres de satellites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4672331

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/06/19)
291630-2019
24/06/2019    S119    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Germain-en-Laye: Stations terrestres de satellites

2019/S 119-291630

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service de la documentation nationale du cadastre
82 rue du Maréchal Lyautey
Saint-Germain-en-Laye
78103
France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 130875829
Courriel: sdnc@dgfip.finances.gouv.fr
Fax: +33 130875897
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC

Numéro de référence: MAPA03-2019-materiels-GNSS
II.1.2)Code CPV principal
32533000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC.

Montant minimum: 7 matériels — montant maximum: 11 matériels.

Accord-cadre à bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (tests de fonctionnement: ergonomie du matériel et tests de terrain — autres points à détailler) / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût unitaire d'un matériel / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond au montant maximum HT de la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

En raison de son montant, le présent accord-cadre ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE et est passé selon une procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1700094320
Intitulé:

Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la BNIC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geotopo
208 rue de l'Ancienne Distillerie
Gleizé
69400
France
Courriel: info@geotopo.fr
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2019
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