Centrale des marchés
Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC Description II.1) Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC. Intitulé attribué au marché II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, ...
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Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892882

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399266-2013
eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr
82 rue du Maréchal Lyautey
+33 130875897
Service de la documentation nationale du cadastre
Service des marchés
+33 130875829
Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
78103

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Affaires économiques et financières

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service de la documentation nationale du cadastre.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Fourniture de consommables de flexographie: plaques caoutchouc, montures bois verni et automatiques, cassettes d'encrage.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Tampons encreurs
30192111
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 80 000 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est exclu du champ de la Directive 2004/18/CE en raison de son montant, inférieur aux seuils de passation des procédures formalisées (art. 7 de la Directive 2004/18/CE et art. 26.II du Code des marchés publics français).

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des produits proposés après des tests de qualité. Pondération 40
2. Prix des produits proposés. Pondération 40
3. Étendue des gammes présentées. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MAPA 01 2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 21.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
77330
FRANCE
26-28 rue Henri Beaudelet
Ozoir-la-Ferrière
Trodat France
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 80 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché correspond à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE. Le montant du marché indiqué est celui du montant maximum de la prestation.
Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) greffe-ta.versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
Versailles
FRANCE
78011

Organe chargé des procédures de médiation

ccira@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc
+33 182524295
CCIRA de Versailles/Préfecture d'Île de France
+33 182524267
Paris Cedex 15
FRANCE
75911


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) greffe-ta.versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
+33 139205487
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205400
Versailles
FRANCE
78011
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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