1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BdD Ile-de-France et Creil - Accord-cadre à bons de commandes portant sur la réalisation de missions de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires relevant du périmètre du Service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements des emprises relevant du Service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France (SID-IDF) et soutenues par ses organismes subordonnés (unités de soutien de l'infrastructure de la défense - USID).
Identifiant de la procédure: 4856b851-b9c7-4083-be07-894f4d871481
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTLHERY
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES LILAS
Code postal: 93260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TAVERNY
Code postal: 95607
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Des informations complémentaires sont précisées aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1- CVPO au profit de l'USID de Creil
Description: le présent lot concerne la réalisation des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) au profit de l'USID de Creil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: A défaut de résolution du litige ou différend de façon amiable, le règlement des différents et litiges s'opère en application de l'article 46 du CCAG FCS.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2- CVPO au profit de l'USID de Montlhéry
Description: le présent lot concerne la réalisation des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) au profit de l'USID de Montlhéry
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: A défaut de résolution du litige ou différend de façon amiable, le règlement des différents et litiges s'opère en application de l'article 46 du CCAG FCS.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3- CVPO au profit de l'USID de Paris
Description: le présent lot concerne la réalisation des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) au profit de l'USID de Paris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: A défaut de résolution du litige ou différend de façon amiable, le règlement des différents et litiges s'opère en application de l'article 46 du CCAG FCS.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4- CVPO au profit de l'USID de Versailles
Description: Le présent lot concerne la réalisation des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) au profit de l'USID de Versailles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: A défaut de résolution du litige ou différend de façon amiable, le règlement des différents et litiges s'opère en application de l'article 46 du CCAG FCS.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - CVPO au profit de l'USID de Villacoubay
Description: le présent lot concerne la réalisation des prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) au profit de l'USID de Villacoublay
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: A défaut de résolution du litige ou différend de façon amiable, le règlement des différents et litiges s'opère en application de l'article 46 du CCAG FCS.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense d'Ile-de-France (SID-IDF)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Base des Loges 8 Avenue du président Kennedy
Ville: Saint germain en laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7bf00fe8-960f-4688-8aae-1becc7facfd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:48:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257362-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
