1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CLAMART (92) – HNIA PERCY – CTSA – Bâtiment Y31- Production de produits sanguins et dérivés innovants – marché de contrôle technique
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un marché de contrôleur technique afin de valider la conception d’une solution technique vis-à-vis des exigences réglementaires puis le rendu d’avis sur les études des entreprises en phase travaux. Il s’inscrit dans une opération dont l’objet est de créer des salles à ambiance contrôlée pour la fabrication de produit pharmaceutiques et un laboratoir
Identifiant de la procédure: 0d1cf0eb-474e-483f-92ea-909c071ca0e3
Identifiant interne: 26-005-INV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base des Loges
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de a consultation
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLAMART (92) – HNIA PERCY – CTSA – Bâtiment Y31- Production de produits sanguins et dérivés innovants – marché de contrôle technique
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un marché de contrôleur technique afin de valider la conception d’une solution technique vis-à-vis des exigences réglementaires puis le rendu d’avis sur les études des entreprises en phase travaux. Il s’inscrit dans une opération dont l’objet est de créer des salles à ambiance contrôlée pour la fabrication de produit pharmaceutiques et un laboratoir
Identifiant interne: 26-005-INV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Se référer aux documents de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours: SID IDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SID IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID IDF
Organisation qui traite les offres: SID IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID IDF
Numéro d’enregistrement: 13000190200167
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sara MERKAK
Téléphone: 0139212946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 493265d2-e67f-4381-b4ef-e0d2445dd628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 11:32:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635054-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
