1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRETIGNY-SUR-ORGE (91) – IRBA – Rafraichissement du bâtiment DEWOITINE - Prestation d’études techniques CVC/thermique (AMO Thermique/CVC – Phase conception/exécution)
Description: BRETIGNY-SUR-ORGE (91) – IRBA – Rafraichissement du bâtiment DEWOITINE - Prestation d’études techniques CVC/thermique (AMO Thermique/CVC – Phase conception/exécution)
Identifiant de la procédure: 8aa66778-d519-48ec-90f0-c9edbc191753
Identifiant interne: DAF_2026_000113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRETIGNY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comprend des documents DIFFUSION RESTREINTE qui ne seront pas disponibles sur le profil acheteur. Les dispositions relatives aux documents DIFFUSION RESTREINTE sont précisées aux documents de la consultation (et notamment les modalités de remise au règlement de la consultation - RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BRETIGNY-SUR-ORGE (91) – IRBA – Rafraichissement du bâtiment DEWOITINE - Prestation d’études techniques CVC/thermique (AMO Thermique/CVC – Phase conception/exécution)
Description: BRETIGNY-SUR-ORGE (91) – IRBA – Rafraichissement du bâtiment DEWOITINE - Prestation d’études techniques CVC/thermique (AMO Thermique/CVC – Phase conception/exécution)
Identifiant interne: DAF_2026_000113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRETIGNY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la durée globale du marché est estimée à 24 mois (hors délais de validation du représentant de l'acheteur)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur 60 points conformément au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 40 points conformément au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000190200167
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy
Ville: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139213018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a1538db5-ef96-4361-b20e-4f206bf28af4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 15:48:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133336-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
