Centrale des marchés
mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration d'ensemble du lycée jean-baptiste poquelin à saint-germain-en-laye (78) mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration d'ensemble du lycée jean-baptiste poquelin à saint-germain-en-laye (78). mission de contrôle technique dans le cadre de la restruct...
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Mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration d'ensemble du lycée jean-baptiste poquelin à saint-germain-en-laye (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538678

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-33815
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-33815
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
 Correspondant : sem 92, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedextél. : 01-41-37-11-70poste 1235télécopieur : 01-41-37-12-00courriel : alaissy@sem92.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Objet du marché : mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration d'ensemble du lycée Jean-Baptiste POQUELIN à Saint-Germain-En-Laye (78).
Lieu d'exécution et de livraison: lycée Jean-Baptiste POQUELIN - 72 rue Léon Desoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Caractéristiques principales : 
les missions sont les suivantes pour les phases de conception et réalisation :
- lp (L+P1) - solidité des ouvrages
- s - sécurité des personnes
- le - solidité des existants
- av - solidité des ouvrages avoisinants
- f - fonctionnement des installations d'équipements techniques
- ph - isolation acoustique des bâtiments
- th - équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments
- hand - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- att Hand - attestation de conformité handicapés
- pv - récolement des procès-verbaux d'essais des équipements
- consuel - vérification des installations électriques avant leur mise sous tension
- viie - vérification initiale de contrôle périodique des installations électriques
- m-Radio - mesure de continuité radioélectrique
(Au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique).
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages et comportent notamment :
A) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase compléments d'esq jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux ;
B) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et la période de parfait achèvement
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 09-607 du 9 juillet 2009 et inscrit à l'imputation 902 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le présent marché est conclu à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement momentané d'entreprises est autorisé et devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Il devra être présenté lors de la remise de la candidature.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : fournir les pièces justificatives demandées au Règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique obligatoirement remis par les candidats dans leur offre et caractérisant la structure dédiée mise en place et la méthodologie employée pour effectuer la mission : 60 %;
     - prix global des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300126.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution du marché :
Le délai contractuel part de la date de notification du marché et s'achève à la plus tardive des deux dates suivantes :
- fin de l'année de garantie de parfait achèvement,
- levée de réserves de réception constatées après procès-verbal.

Sous-Critères de la valeur technique (60 %) :
- structure dédiée (pondération : 20 %) : personnes affectées à l'exécution de la mission (nom et prénom, qualifications, diplômes, expérience et références détaillées dans le cadre de mission similaire) ;
- méthodologie employée (pondération : 40 %) : organisation envisagée pour mener la mission (nombre de jours de travail estimé par type d'intervenant et élément de mission).

L'Instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75184 PARIS Cedex 04 (tél : 01 44 59 44 00 -
Télécopie : 01 44 59 46 46 - adresse mail : greffe.ta-paris@juradm.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le
Site : http://e-marchespublics.iledefrance.fr
(Hotline : 0.820.20.77.43).
Les retraits de DCE "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait auprès de Melle
Eeckhout - 01.41.37.11.84 - ceeckhout@sem92.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit
Remises contre récépissé avant les dates et heures indiquées ci-après, à l'adresse suivante :
Sem 92
28 boulevard Emile Zola
92020 NANTERRE Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.iledefrance.fr, selon la procédure décrite dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM 92.
 Correspondant : agnès LAISSY,  28 boulevard Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, poste 1235, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : alaissy@sem92.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SEM 92.
 Correspondant : christelle EECKHOUT,  28 boulevard Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, poste 1184, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ceeckhout@sem92.fr,  adresse internet : http://e-marchespublics.iledefrance.fr.
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