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78 fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs pour le compte du SDNC à St-Germain-En-Laye 78 fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs pour le compte du SDNC à St-Germain-En-Laye fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le...
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78 fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs pour le compte du SDNC à St-Germain-En-Laye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242768

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145963

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.N.C.
Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-30-87-58-29 télécopieur : 01-30-87-58-97 courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC : plaques caoutchouc qualité grise - montures bois verni - montures encrage automatique - cassettes d'encrage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192111.

Lieu de livraison : service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum et maximum annuels : 25 000 €o(s) (H.T.) - 60 000 €o(s) (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 60 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle du 01/01/2016 au 31/12/2016. En cas de reconduction, les quantités resteront identiques.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : il n'y a pas de cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum . Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (Cbcm) - service facturier - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - télédoc 716 - 75572 Paris Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de la notification, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : examen du dossier de candidature : garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières examinées au vu des documents produits.



Situation juridique - références requises : etude des capacités juridiques après examen des formulaires Dc1 et Dc2, des justifications et documents réclamés dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : etude des capacités économiques et financières après examen des formulaires Dc1 et Dc2, des justifications et documents réclamés dans le règlement de la consultation, en rapport avec l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : etude des capacités professionnelles et techniques après examen des formulaires Dc1 et Dc2, des justifications et documents réclamés dans le règlement de la consultation, en rapport avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : informations relatives à une démarche éco-responsable de la société.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits proposés après tests de qualité : 40 % ;
- prix des produits proposés : 40 % ;
- etendue des gammes proposés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA02-2015-flexographie.

Renseignements complémentaires : echantillons de plaques caoutchouc et montures bois à fournir ;non restitués à l'issue des tests. Le SDNC se réserve le droit de réclamer un échantillonnage de montures automatiques aux candidats en cours d'étude des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la documentation nationale du cadastre.
Correspondant : Mme Sophie Wilk, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78100 St Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-58-66, courriel : sophie.wilk@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la documentation nationale du cadastre.
Correspondant : Mme Cancelier EM, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-30-87-58-97, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-50-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de versailles 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 11 tél. : 01-82-52-42-57 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-50-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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