1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint Germain en Laye)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Description: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Identifiant de la procédure: b27334e8-9a23-4415-9121-63a586785292
Identifiant interne: DAF_2024_001844
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Monthléry
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 349 463,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Description: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes soutenus par le GSC Île-de-France / Pôle de Montlhéry
Identifiant interne: DAF_2024_001844
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois dont les périodes contractuelles sont les suivantes : - 1ère période de 15 mois à compter de la date de notification ; - 2ème période (reconductible) de 12 mois débutant le lendemain de la fin de la 1ère période ; - 3ème période (reconductible) de 12 mois débutant le lendemain de la fin de la 2ème période ; - 4ème période (reconductible) de 9 mois débutant le lendemain de la fin de la 3ème période. La première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes Physiques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 349 463,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « délai » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « social » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations dans l'annexe n° 1 au CCP (clauses administratives générales)
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint Germain en Laye)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: MOBICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 205 568,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 007 2025 105 00 00
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint Germain en Laye)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint Germain en Laye)
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139213976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOBICITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 4423254600016
Adresse postale: 54 quai de la rapée
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0675621916
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b0174775-e610-48f9-9583-55b54c771228 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 14:14:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114426-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
