1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien de la base de défense Île-de-France / pôle de Paris Ecole Militaire (GSBdD IdF/pôle PEM)
Description: Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien de la base de défense Île-de-France / pôle de Paris Ecole Militaire (GSBdD IdF/pôle PEM)
Identifiant de la procédure: 5e3912eb-85c4-4afb-a580-c65761a00c10
Identifiant interne: DAF_2024_000399
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de nettoyage des locaux sur les sites de l'Ecole Militaire, l'Hôtel National des Invalides et du Val-de-Grâce.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des trois sites obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien de la base de défense Île-de-France / pôle de Paris Ecole Militaire (GSBdD IdF/pôle PEM)
Description: Prestations de nettoyage des locaux et vitreries des organismes rattachés au Groupement de soutien de la base de défense Île-de-France / pôle de Paris Ecole Militaire (GSBdD IdF/pôle PEM)
Identifiant interne: DAF_2024_000399
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les dates indiquées au paragraphe 5.1.3 sont données à titre indicatif. Le marché comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/08/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0139212249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6f75a4a-b609-446d-b179-6f811915a86a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:52:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412034-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
