1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint-Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IdF/ Pôle Versailles.
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint-Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IdF/ Pôle Versailles.
Identifiant de la procédure: a5c71b64-317d-4a62-a373-80492926c950
Identifiant interne: DAF_2024_001101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Cyr l'Ecole
Code postal: 78 210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 423 436,30 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint-Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IDF/ Pôle Versailles.
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries au profit du Lycée Militaire de Saint-Cyr (78210) soutenu par le GSBdD IDF/ Pôle Versailles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2025
Date de fin de durée: 27/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 423 436,30 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d'une durée d'environ trois (3) mois permettant l'obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La visite de site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée au plus tard le 14/01/2025 selon les dispositions de la section V.3 du règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139213447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 988677294
Télécopieur: +33 988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9898ab07-314f-4c26-884a-4cc64bfa44ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:28:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748185-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
