1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil, de contrôle, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la PFC Paris
Description: Prestations d'accueil, de contrôle, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la PFC Paris
Identifiant de la procédure: c1f2a030-09b0-4a7d-8d4e-9bcbe406f8cc
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article 6 du RC, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Cette négociation porte sur tous les éléments des offres des soumissionnaires dont notamment le prix. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'AC sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La procédure n'est pas allotie car elle reprend l'ensemble des prestations de gardiennage au profit des organismes relevant du périmètre de la PFC Paris. Les marchés subséquents déterminent les besoins des entités par zone géographique. L'accord-cadre est passé avec un maximum de six (6) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre socle est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de réception de la notification. L'attribution de l'accord-cadre est soumise au contrôle primaire de la personne morale de la société (les détails sont définis au RC). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite initiale de réception des offres, ou à compter de la date limite finale de réception des offres en cas de négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L.2123-1 -
Droit transnational applicable: Voir RC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accueil, de contrôle, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la PFC Paris
Description: Prestations d'accueil, de contrôle, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la PFC Paris
Identifiant interne: DAF_2024_001743
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans le RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social et environnemental
Description: Le critère est détaillé dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Contrôle de la personne morale de la société : les modalités sont détaillées à l'article 3.3.4 du RC
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2fb12016-720a-4bd3-88b7-c23be5c69fca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 16:59:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325310-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
