1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de production de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle.
Description: Maintenance préventive et curative des matériels de production de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle.
Identifiant de la procédure: bf34cbc4-51c3-4953-a98c-4a12bd289bd7
Avis précédent: ef3498e0-1a9d-42ff-ad0d-27ce72b9da08-01
Identifiant interne: DAF_2024_001015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Louis Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville: Tulle
Code postal: 19007
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 543 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des presses offset de l Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Description: Maintenance préventive et curative des presses offset de l Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Louis Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville: Tulle
Code postal: 19007
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2025
Date de fin de durée: 05/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 07/01/2025 selon les dispositions décrites à l'article 4.4.4 du règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Non applicable au présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de façonnage, de routage et équipements connexes de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Description: Maintenance préventive et curative des matériels de façonnage, de routage et équipements connexes de l'Établissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville: Tulle
Code postal: 19007
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2025
Date de fin de durée: 05/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 07/01/2025 selon les dispositions décrites à l'article 4.4.4 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de manutention et de levage de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Description: Maintenance préventive et curative des matériels de manutention et de levage de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Louis Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville: Tulle
Code postal: 19007
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2025
Date de fin de durée: 12/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 07/01/2025 selon les dispositions décrites à l'article 4.4.4 du règlement de consultation.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Non applicable au présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUDELEK
Offre:
Identifiant de l’offre: SUDELEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2025 008 00 00
Titre: Maintenance préventive et curative des presses offset de l'Établissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUDELEK
Offre:
Identifiant de l’offre: SUDELEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2025 009 00 00
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de façonnage, de routage et équipements connexes de l'Établissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STILL
Offre:
Identifiant de l’offre: STILL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2025 010 00 00
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de manutention et de levage de l'Établissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Plateforme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUDELEK
Numéro d’enregistrement: 9303402780025
Adresse postale: 23 avenue du 8 mai 1945
Ville: Toulenne
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556878342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STILL
Numéro d’enregistrement: 34893701200469
Adresse postale: 48 avenue Georges Besse, ZI du Brezet
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424747
Télécopieur: 0473424739
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Département: 78
Adresse postale: Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: PFC Paris/DAP/BAP
Téléphone: +33 139212508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: 6c03eb67-eb08-4c8b-a577-29b3155b71a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:17:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240545-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
