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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye
Description: Prestations de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye
Identifiant de la procédure: a223ca7a-143b-4d63-bb9b-38abe6997bda
Identifiant interne: DAF_2025_001237
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France et région Hauts-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 092,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Description: Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Ile-de-France
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 709,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix détaillé dans le règlement de consultation est pondéré comme suit: 40 points Le critère valeur technique détaillé dans le règlement de consultation est pondéré comme suit: 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de conseils en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye: lot n°2 en région Hauts de France
Description: Prestations de conseils en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye: lot n°2 en région Hauts de France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 02 59 60 62 et 80
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 383,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère valeur technique
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADAC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre ADAC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1
Titre: 2025 007 2026 017 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADAC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre ADAC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 492,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2
Titre: 2025 007 2026 018 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme Commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme Commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Ville: Saint Germain en laye
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Division Achats Publics
Téléphone: 0139212509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33790182100062
Adresse postale: 35 rue Ponchardier
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477336534
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2099f776-5373-49d9-8ecc-c755f77c476b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 08:59:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217781-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
