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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec maintenance de solutions d'impression numérique polychrome au profit du Pôle Graphique de Paris (PGP)
Description: Location avec maintenance de solutions d'impression numérique polychrome au profit du Pôle Graphique de Paris (PGP)
Identifiant de la procédure: ecf7ada1-b2f7-4337-a849-adb998fed2f7
Avis précédent: 95923f53-5fa3-4c4c-8a00-6ed7395da860-02
Identifiant interne: DAF_2024_001728
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Graphique de Paris 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 141 750,28 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec maintenance de solutions d'impression numérique polychrome au profit du Pôle Graphique de Paris (PGP)
Description: Location avec maintenance de solutions d'impression numérique polychrome au profit du Pôle Graphique de Paris (PGP)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Graphique de Paris 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de réception de notification de l'ordre de service pour le déclenchement de la livraison.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CANON France S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 837 935,44 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 007 2025 111 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Kévin Delaval
Téléphone: +33139213234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988677294
Télécopieur: +33988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CANON France S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel CS 28646
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75809
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33185144000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4a40fd0-942c-4fd8-8942-35b787ece799 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3574-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
