Avis de marché - Avis n° 25-1100 du 06/01/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-1100
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée d'Archéologie Nationale Domaine national du château de Saint Germain en Laye
Correspondant : M. BRETONNIERE NADINE, Responsable de la commande publique et du budget
Adresse : Place Charles de Gaulle, 78100 Saint germain en laye
Coordonnées :
Téléphone : 0139101241
Courriel : Nadine.bretonniere@culture.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de maintenance du grand et petit bassins, de leurs installations et de deux bornes fontaine du Musée d'Archéologie Nationale Domaine national du château de Saint Germain en Laye
Lieu d'exécution et de livraison :Domaine national, place Charles de Gaulle, 78100 Saint germain en laye
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date du service fait si celle-ci est postérieure. Le titulaire doit obligatoirement transmettre sa facture à partir du portail CHORUS PRO : https://chorus-pro.gouv.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le candidat peut utilement joindre à son offre le relevé d'identité bancaire de la société. Si besoin, le pouvoir autorisant le signataire des pièces du dossier à engager l'entreprise. Diplôme du/des techniciens qui sont pressentis pour exécuter le marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Technique&environnemental : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP_2025_01_MAPA
Renseignements complémentaires : Conformément au II de l'annexe I à la lettre de consultation, une visite de site peut être organisée afin de présenter les installations. Le candidat doit prendre rendez-vous au plus tard le 17 février 2025 à l'adresse suivante : nadine.bretonniere@culture.gouv.fr ou au 06 64 55 60 19. Le montant maximal du marché est fixé à 60 000 TTC y compris les éventuels besoins à honorer au titre des commandes sur BPU. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. Toutefois,la personne publique peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les sous-critères de notation des offres pour le critère prix et le critère technique et environnemental sont fixées à l'article VI de l'annexe I à la lettre de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Musée d'Archéologie Nationale Domaine national de Saint Germain en Laye
Contact : MME Nadine BRETONNIERE
Adresse :Place Charles de Gaulle, 78100 Saint germain en laye
Coordonnées :
Téléphone : 0139101241
Courriel : Nadine.bretonniere@culture.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
