Centrale des marchés
Prestations de nettoyage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, de nettoyage des vitrages, surfaces vitrées, ainsi que d'évacuation des déchets Prestations de nettoyage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, de nettoyage des vitrages, surfaces vitrées, ainsi que d'évacuation des déchets, p...
MINISTERE DE LA CULTURE 78112Saint-Germain-en-Laye nadine.bretonniere@culture.gouv.fr
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Prestations de nettoyage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, de nettoyage des vitrages, surfaces vitrées, ainsi que d'évacuation des déchets

Marché public ou privé
Référence du marché : 7199287

Date de clôture estimée : 30/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/22)
22-143610
JOUE (28/10/22)
597067-2022

Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-143610
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, Numéro national d'identification : 11000201100044, Service à compétence national Place Charles de Gaulle, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Courriel : nadine.bretonniere@culture.gouv.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://musee-archeologienationale.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113191&orgAcronyme=f5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, de nettoyage des vitrages, surfaces vitrées, ainsi que d'évacuation des déchets
Numéro de référence : MP_2022_002_AOO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, de nettoyage des vitrages, surfaces vitrées, ainsi que d'évacuation des déchets, pour l'ensemble des locaux du Musée d'Archéologie Nationale et Domaine National de Saint-Germain-en-Laye
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Place Charles de Gaulle Saint Germain en Laye
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires, de nettoyage des vitrages, surfaces vitrées, ainsi que d'évacuation des déchets, pour l'ensemble des locaux du Musée d'Archéologie Nationale et Domaine National de Saint-Germain-en-Laye
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère technique / Pondération : 45
     2. Critère environnemental / Pondération : 15
Coût :
     1. Critère prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter du 01 février 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31 décembre 2023. Le marché est reconductible tacitement annuellement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés sont listés à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements demandés sont listés à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les soumissionnaires doivent détenir le certificat QUALIPROPRE "nettoyage en milieu classique no10101 - entretien de locaux" ou tout moyen de preuve équivalent.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r décembre 2022 - 09:00 Lieu : Saint Germain en Laye
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à la section XV du règlement de la consultation, le critère d'attribution de la valeur technique (45%) est composé des sous-critères de notation suivants :- organisation de l'entreprise avec la fourniture d'un organigramme présentant les agences ou structures dont dépendront l'exécution du marché : 5%- composition des équipes mises en place, les qualifications des personnels, dont notamment le niveau de qualification des laveurs de vitres, le recrutement, la formation pour chaque catégorie d'agents listés à la DPGF, présentation des CV du personnel encadrant (disponibilités, qualifications, expérience, rôle...), les certificats et habilitations professionnelles...,modalités d'astreinte, de remplacement des agents, de contrôle des présences : 15%- moyens techniques, matériels, produits et consommables utilisés dont notamment la liste des produits utilisés communiqués en annexe 4 au CCTP : 10%- la description des procédures mises en œuvrepour atteindre l'obligation de résultat fixée au CCAP et au CCTP, dont notamment le code couleur sélectionné pour les équipements de chacune des zones à nettoyer (serpillières, chiffons.....), le procédé sélectionné pour le nettoyage intérieur et extérieur des vitraux de moins de 4 mètres de hauteur et de grande hauteur (cf. Lignes 18 et 19 du Bpu), les procédés mis en œuvre pour le nettoyage, le lustrage et le cirage des parquets et la rénovation des parquets vitrifiés, le procédé de désherbage mis en œuvre pour la cour intérieure du château, la gestion des consommables (gestion directe ou partenariat avec un fournisseur, stock tampon mis en place....) et des appareils associés (distributeurs de savon, d'essuie mains, conteneurs de protection féminine...),présentation des modalités de mise en place du contrôle qualité (interne et inopiné) pendant toute l'exécution du marché (cf. Article 9 du Cctp) et modèle de rapport d'activités semestrielles et annuelles (cf.articles 7.1 du CCTP et 3.9b du Ccap) : 15%conformément à la section XV du règlement de la consultation, le critère d'attribution de la valeur prixe (40%) est composé des sous-critères de notation suivants :- montant des prestations forfaitaires annuelle comprenant les tranches optionnelles : 30%- prix unitaires du BPU : 8,5%- coefficient de majoration du BPU : 1,5%conformément à la section XV du règlement de la consultation, le critère d'attribution de la valeur environnementale (15%) est composé des sous-critères de notation suivants :- mesures appropriées permettant la limitation de la production de déchets (le candidat explique le traitement des déchets résiduels générés par les prestations), dont notamment la limitation des emballages et produits à usage unique et en particulier limitation du plastique à usage unique au strict minimum et mesures mises en œuvre afin de limiter les échanges papier : 8%- démarches RSE mises en place sur ce marché en lien avec les thématiques retenues par votre entreprise : 4%- réutilisation, réemploi des pièces et matériaux chaque fois que possible, réparation prioritaire au remplacement des équipements utilisés et remplacement du strict nécessaire (pièce défectueuse en lieu et place d'un système entier) : 3%le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles (cf. Article 2.5 du Ccap).Le marché est passé sans montant minimal ; le montant maximal du marché est fixé à 1 440 000 euro(s)ttc.Conformément aux dispositions de la section XIII du règlement de la consultation, une visite du site est obligatoire. La date limite de visite est fixée au lundi 14 novembre 2022/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Musée d'Archéologie National et Domaine National de Saint Germain en Laye, Place Charles de Gaulle, 78105, Saint Germain en Laye, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : nadine.bretonniere@culture.gouv.fr, Adresse internet : https://musee-archeologienationale.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2022
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