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91 mission de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse " pour la Restructuration de la Zone Nord au profit de la dga mnrbc à Vert-Le-Petit 91 mission de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse " pour la Restructuration de la Zone Nord au profit de la dga mnrbc à Vert-Le-Petit ville : Saint-Germain-en-Laye lieu : ministère de la Défense ...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 78102Saint-Germain-en-Laye esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr
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91 mission de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse " pour la Restructuration de la Zone Nord au profit de la dga mnrbc à Vert-Le-Petit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123985

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106554
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, ministère de la Défense et des anciens combattants/sga/dcsid Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile-De-France" Base des Loges 8, avenue du Président Kennedy B.P. 40202, à l'attention de chef du Service Achats Investissements, F-78102 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 39 21 31 46. E-mail : esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse " pour la Restructuration de la Zone Nord au profit de la dga mnrbc - vert-Le-Petit (91).

II.1.2) Description succincte :
Concours restreint anonyme sur esquisse pour la Restructuration de la Zone Nord au profit de la dga mnrbc - vert-Le-Petit (91)

Le délai d'exécution prévisionnel des prestations du présent marché est de 48 mois.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 700 000 EUR (T.T.C.) (valeur 2012). Ce montant est estimé sur la base des surfaces suivantes à traiter :
- réhabilitation de bâtiments : 3 525 mètres carrés SHON ;
- déconstruction de bâtiments et restructuration paysagère : 6 456 mètres carrés SHON ;
- construction de bâtiment neuf : 2 550 mètres carrés SHON ;
- reprise des VRD d'une surface d'environ 7300 mètres carrés
La mission de maîtrise d'oeuvre inclut une mission de base au sens de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publiques à des prestataires de droit privé.

Cette mission de base comprend : les études d'esquisse (Esq), les études d'avant-projet sommaire (Aps), les études d'avant-projet définitif (Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe), le visa (Visa), la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor).

Il est demandé à la maîtrise d'oeuvre de prendre également à sa charge les missions complémentaires de coordination des systèmes de sécurité incendie et d'ordonnancement pilotage coordination, ainsi que les études complémentaires des existants (études de diagnostics) pour la partie réhabilitation de bâtiments et reprise des VRD de l'opération.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

A / Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre (candidat individuel) ou un groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre avec mandataire solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. Le candidat devra disposer au moins des compétences professionnelles ayant trait aux fonctions suivantes :
- un architecte ;
- un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des techniques de la construction nécessaire au projet et notamment un BET structure et un BET électricité ;
- un bureau d'étude spécialisé dans la sureté et l'anti-intrusion ;
- un économiste de la construction ;
- un paysagiste ;
- un coordinateur SSI ;
- un coordonnateur OPC
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés publics, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois a) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, b) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette interdiction s'applique à l'entreprise, à ses agences et à ses succursales.

La composition du groupement ne peut être modifiée à partir de la remise des candidatures.

B / Pour les renseignements suivants :

Dossier de candidature à remettre

Dossier technique économique et financier

Critères de sélection des participants

Voir section VI intitulée " renseignements complémentaires ".

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des projets seront énoncés dans le règlement du concours.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 /00029.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant maximum de 45 000 EUR (Ttc) sera attribuée à chaque candidat ayant été autorisé à remettre une esquisse architecturale.
Le montant de la prime sera déterminé en fonction de la qualité des prestations proposées et sera apprécié par le représentant du pouvoir adjudicateur sur proposition du jury de concours.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Dossier de candidature à remettre :

A/ Dossier administratif :

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) dûment complétée, datée et revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager le candidat (soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement). En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification :
- de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun de ses membres, ainsi que la répartition des compétences ;
- du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à signer l'offre du groupement ;
- de la nature du groupement.

A défaut de ces mentions, la candidature pourra être rejetée.

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2) dûment complété dans toutes ses rubriques et précisant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices. En cas de groupement, ce document doit être produit par chaque membre du groupement.

Dans l'éventualité de l'existence d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat, il conviendra de joindre une copie du jugement correspondant.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

L'extrait KBIS ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

B/ Dossier technique économique et financier :

B.1/ Pour l'appréciation des compétences et références, le candidat individuel ou, en cas de groupement, l'architecte et/ou les bureaux d'études techniques fourniront :
- une liste d'au maximum cinq (5) opérations de moins de cinq ans en déconstruction avec gestion de déchets de démolition dus à une activité industrielle et d'une surface supérieure à 1000m² ;
- une liste d'au maximum cinq (5) opérations de moins de 5 ans en réhabilitation de bâtiment tertiaire d'une importance équivalente aux travaux projetés ;
- une liste d'au maximum cinq (5) opérations de moins de cinq ans en construction neuve tertiaire d'une surface supérieure à 2000m² ;
- une liste d'au maximum cinq (5) opérations de moins de cinq ans en construction d'un poste de sécurité protégé en anti-intrusion
Ces listes seront appuyées d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour chaque référence, des croquis, photos, perspectives permettant d'apprécier la qualité architecturale de ces réalisations pourront être présentés. Il sera précisé pour chaque référence, l'objet de l'opération, son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface utile ou SHON, le type de mission exécutée, un descriptif succinct de l'opération et le coût total des travaux.

Par le candidat individuel, ou, en cas de groupement pour les BET concernés, les attestations OPQIBI suivantes ou équivalentes à l'intitulé de ces qualifications :
- 0301 : Planification - coordination OPC d'exécution courant ;
- 1415 : Etudes de système de sureté ;
- 1419 : Ingénierie en électricité courante ;
- 1401 : Etudes de réseaux HTB ;
- 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Les équivalences peuvent être prouvées par tout moyen dès lors qu'elles émanent d'un tiers indépendant (Certificat d'identité professionnelle, Certificats d'autres organismes indépendants fondés sur les normes européennes.)

B.2/ Pour l'appréciation de la qualité des capacités financières :

Elle sera appréciée au regard des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices clos figurant au formulaire Dc2.

B.3/ Pour l'appréciation du critère " moyens humains et techniques " du candidat :

Un dossier de présentation du candidat individuel ou de chaque membre du groupement indiquant de manière détaillée : ses domaines d'activité, son organisation géographique, les moyens informatiques et matériels, le nombre et la répartition par type de compétence de ses effectifs (indication des titres d'études et expériences professionnelles) ainsi que pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre.

Pour le groupement de maîtrise d'oeuvre ou le candidat individuel : Un organigramme nominatif de l'équipe qui pourrait être mise en place pour une opération similaire à l'objet de ce marché.

Critères de sélection des participants :

Si le nombre de candidats individuels ou de groupements conjoints ayant produit l'ensemble des pièces exigées au Vi.2. Est supérieur à 4, les candidats admis à participer au concours seront sélectionnés en application des critères suivants :
- compétences et références des candidats. Pondération : 55 % ;
- la qualité des capacités financières. Pondération : 30 % ;
- la qualité des moyens humains et techniques du candidat. Pondération : 15 %
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de la capacité de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Modalités de remise des plis :

Les candidatures seront :
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'ile-de-france - service achats infrastructure - base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202 - 78102 Saint Germain en Laye Cedex ;
- soit déposées à la section achats investissements à l'adresse suivante : Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'ile-de-france - service achats infrastructure - base des Loges - 8 avenue du président Kennedy -bâtiment 54 - 78100 Saint Germain en Laye ;
- soit déposées sur le portail : www.marches-publics.gouv.fr
Les horaires de réception des plis sont les suivants :

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée et portant les mentions suivantes :

" Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse " pour la Restructuration de la Zone Nord au profit de la dga mnrbc - vert-Le-Petit (91) - ne pas ouvrir - "

Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard aux dates et heure limites respectives indiquées au point Iv.4.3, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur auteurs.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il conviendra de se conformer aux stipulations de l'artcle L551-1 du Code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de ST Cloud - 78000 VERSAILLES

Mail : greffe.ta.versailles@juradm.fr

Tel : 0139205400

Fax : 0130211119.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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