Centrale des marchés
78 maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension HT,BT (2012/2015), BA107 à Vélizy-Villacoublay 78 maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension HT,BT (2012/2015), BA107 à Vélizy-Villacoublay ville : Saint-Germain-en-Laye Cedex lieu : ministère...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 78102Saint-Germain-en-Laye marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr
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78 maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension HT,BT (2012/2015), BA107 à Vélizy-Villacoublay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121964

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172826-2012
BOAMP (02/06/12)
12-102735

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, ministère de la défense - base des loges Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'" Ile-De-France " 8, avenue du Président Kennedy B.P. 40202, contact : Mme BARET-BEGIN, à l'attention de chef de section achats investissements, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 01 39 21 31 44. E-mail : marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 39 21 28 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension HT,BT (2012/2015).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase aérienne 107, 78140 Vélizy Villacoublay.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché est un marché de services. Son exécution est fractionnée à bons de commandes suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.il a pour objectif le maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension et de secours en service sur la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay comprenant :

- les postes de livraisons haute tension ;
- les postes de transformation haute et basse tension ;
- les installations haute et basse tension ;
- les alimentations statiques sans interruption (ASI ou onduleurs) ;
- les groupes électrogènes de secours, associés à certains postes zonaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50532400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des installations électriques ht, bt (2012/2015).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est conclu pour une durée d'un an et pour faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de quatre années.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est conclu à prix mixtes conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4-3-1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint :
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats fourniront :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant les éléments suivants ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- l'extrait KBIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'administartion nationale, département diffusion, B.P. 514, 59 505 DOUAI Cedex.

Internet du ministère des finances : www.minedef.gouv.fr (sous le thème "marché public").
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le certificat de qualification Qualifelec Mie2 ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou attestation du maître de l'ouvrage attestant de la capacité à réaliser la prestation datant de moins de 3 ans) ;
- liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P-VLY-11-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- la durée du marché est conclue pour une durée d'un an reconductible trois fois. La durée de validité du marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
- le représentant du pouvoir adjudicateur prend, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché. La décision de renduction expresse est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché.
- les critères de pondérations énoncés dans le règlement de la consultation figurent en page 5 et 6 du document dans le paragraphe 4-2 "critères utilisés lors de l'attribution du marché".
- la totalité des documents peut-être téléchargée sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
- la personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation.
- modalités de remise des offres par voie postale :
les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante :
Etablissement du service d'infrastruture de la défense "Ile-De-France", Service achats infrastructure, section achats Maintenance - base des loges - 8 avenue du président Kennedy, B.P. 40202,contact : service achats infrastructure, à l'attention du chef de service achats infrastructure, F- 78102 saint germain en laye Cedex.
Le pli fermé devra comporter la mention "P-Vly-11-024 ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la posibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans un délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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