Centrale des marchés
75700 PARIS Cedex 07 - hôtel National des invalides musee de l'ordre de la libération construction et location d'un bâtiment a structure modulaire a usage de bureaux 75 construction et location d'un bâtiment a structure modulaire a usage de bureaux à Paris pays : F- ville : Saint-Germain-en-Laye Cedex code_postal : 78102 lieu : etablissement du Service...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 78102Saint-Germain-en-Laye jean-baptiste.lagouanelle@intradef.gouv.fr 0139212830
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75700 PARIS Cedex 07 - hôtel National des invalides musee de l'ordre de la libération construction et location d'un bâtiment a structure modulaire a usage de bureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794985

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268775-2013
BOAMP (09/08/13)
13-144961

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, etablissement du Service d'infrastructure de la Défense "D'Ile-De-France " Service achats infrastructure Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy, contact : section achats investissements, à l'attention de M. Lagouanelle, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 27. E-mail : jean-baptiste.lagouanelle@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 28 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Premier Ministre Ordre de la libération, 51 bis, rue de Latour Maubourg, F-75700 Paris Cedex 07
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
75700 PARIS Cedex 07 - hôtel National des invalides musee de l'ordre de la libération construction et location d'un bâtiment a structure modulaire a usage de bureaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel National des invalides, 75700 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'exécution des prestations de d'installation et de location d'un
bâtiment à structure modulaire à titre provisoire à l'hôtel National des Invalides 75007 PARIS pour
reloger des personnels de l'ordre de la Libération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objectif d'installer et de louer un bâtiment à structure modulaire à titre
Provisoire à l'hôtel National des Invalides 75007 PARIS pour reloger des personnels de l'ordre de la
Libération.
Il est composé des sections techniques (ou corps d'etat) suivantes :
- gros Oeuvre/Vrd ;
- modulaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est conclu à prix mixte.
Le marché est conclu en EUR.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Le C.C.A.P. Du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de
variation des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30
jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se
présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas
de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations
contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées
Par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de
L'etat) :
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du
Groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le
Mandataire dûment habilité)
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du
Code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code
Des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément
Suivant :
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère
Équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement
Correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou.
Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises
En cours d'inscription).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - état du chiffre d'affaire des 3 dernières années;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 90.
2. valeur technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-01-MOL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères de pondération décrits dans le réglement de consultation du marché.
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
etablissement du service d'infrastructure de la defense " d'ilede-
France"
Service achats d'infrastructure
Base des Loges - bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
B.P. 40202
78102 saint germain en laye Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes :
etablissement du service d'infrastructure de la defense "d'ile-de-
France"
Service achats d'infrastructure
Base des Loges - bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
B.P. 40202
78102 saint germain en laye Cedex
Offre pour :
75700 PARIS Cedex 07 - hôtel National des invalides
musee de l'ordre de la libération
construction d'un batiment a structure modulaire
a usage de bureaux
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page
de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception
postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service
achats infrastruture de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert
du lundi au vendredi : 09h00 à 11h30 - 13h30 à 16h00.
Attention : le service sera fermé le vendredi 16 août toute la journée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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